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Administration coloniale française
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Bien documenté
Martinique · Statut juridique et propriété
La séquence Babet Binture donne sur fac-similé dix actes datés de 1708 à 1714 — requête, ordonnance de l’intendant, signification, débouté de la propriétaire, approbation royale, conflit de juridiction entre l’intendant et le gouverneur général, ordre d’un nouvel examen de preuves. Elle documente une propriété sur des personnes contestée en justice, du greffe jusqu’au ministère.
Documenté avec précautions
Martinique · Couleur, affranchissement et libres de couleur
Babet Binture et sa sœur Catin Lamy sont déclarées libres d’origine, non affranchies : le fonds documente précisément la revendication d’une liberté de naissance, et l’ordonnance royale du 24 octobre 1713 fournit le cadre normatif applicable aux Îles du Vent.