Affranchissement
Acte juridique par lequel une personne esclavisée devient libre. Les versions martiniquaise, guadeloupéenne et dominguoise de l’acte de mars 1685 en règlent les conditions et certains effets dans leurs articles 55 à 59, sans que la prescription suffise à décrire les pratiques locales.
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- Jean-François Niort (éd.), Le Code Noir. Édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française — version Guadeloupe enregistrée le 10 décembre 1685 (2015) — articles 55 à 59 et apparat des variantes · Page de la source
- Jacques Petit de Viévigne (éd.), Code de la Martinique (1767) — p. 411–412, articles 55 à 59 · Page de la source
- France ; Veuve Saugrain (imprimeur-libraire), Le Code Noir ou Édit du Roy servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de justice et la police des îles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des Nègres et Esclaves dans ledit pays (1718) — p. 11–12, articles 55 à 59 · Page de la source