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Lettre de Vaucresson au ministre, accusant réception de l’ordre de recevoir l’affaire Babet Binture à un nouvel examen de preuves

Administration coloniale française

Pièce d’archives · 10 septembre 1714

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1685–1715 — Qui juge, une fois la loi écrite

L’ordonnance de mars 1685 est écrite, puis enregistrée par les cours coloniales. Elle ne dit pourtant pas qui tranche lorsqu’une femme réclame sa liberté, lorsqu’une procédure criminelle atteint un maître autant que ses esclaves, ou lorsque deux tribunaux se contredisent. Quatre affaires de la Martinique et de Saint-Domingue, entre 1708 et 1714, montrent que ce qui décide n’est pas le texte mais le degré de juridiction devant lequel on se trouve — et la couleur de celui que la règle atteindrait.

Dans les fiches

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Personne

Babet Binture réclame sa liberté, Martinique, 1708

En 1708, à la Martinique, Babet Binture réclame en justice la liberté pour elle et ses enfants. Elle ne demande pas un affranchissement : elle soutient être née de père et mère libres, comme sa sœur que le Conseil supérieur vient de reconnaître libre de naissance. La procédure, le jugement qui lui donne raison et les six années de contestation qui suivent sont conservés.

3 min · 1685–1715 · Martinique

Points étayés

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En septembre 1714, sur une nouvelle requête de la veuve La Palu, le ministre ordonna que l’affaire fût reçue à un nouvel examen de preuves, et en chargea Vaucresson lui-même, auteur du jugement contesté.

À garder en tête : L’issue de cet examen n’est documentée par aucune pièce indexée de la sous-série C8 ni par les volumes F3 dépouillés. On ignore donc si la liberté de Babet Binture et de ses enfants fut confirmée ou défaite après 1714.

Lettre de Vaucresson au ministre, accusant réception de l’ordre de recevoir l’affaire Babet Binture à un nouvel examen de preuves — vue 50