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Mathieu demande à l’homme qui le retient de prouver son droit
Dans cette fiche : Lettre de Champigny et La Croix au ministre, 13 novembre 1743 : leur lecture de l’ordre de 1739 à propos d’un « Sauvage Panis ».
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Champigny et La Croix
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Dans cette fiche : Lettre de Champigny et La Croix au ministre, 13 novembre 1743 : leur lecture de l’ordre de 1739 à propos d’un « Sauvage Panis ».
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Le 13 novembre 1743, à la Martinique, Champigny et La Croix répondent à la lettre que le ministre leur a écrite le 9 octobre 1742 au sujet d’un « Sauvage Panis » acheté par le sieur Daillebout de Cery à un marchand de Montréal. Ils écrivent que « le Juge s’est trompé » en appliquant à cet homme « l’Ordonnance du Roy du 2 Mars 1739 qui declare tous les Caraibes et Indiens de nation libres » : elle ne concerne, selon eux, que les nations contre lesquelles les Français ne sont pas en guerre, « Comme ils le sont avec les Panis ». Dès qu’il s’est vu déclaré libre, l’homme s’est embarqué sur un bâtiment pour la côte d’Espagne ; s’il en revient, ils le feront arrêter et rendront au sieur Daillebout « la Justice qui lui est düe ».
La lettre est la seule pièce lue de l’affaire : elle ne nomme pas l’homme, ne donne ni la date ni la juridiction du jugement qui l’a déclaré libre, et ne dit pas s’il est revenu. La lecture qui borne l’ordonnance aux nations avec lesquelles les Français ne sont pas en guerre est celle des deux administrateurs ; elle s’appuie sur le préambule du texte de 1739, dont le dispositif défend de traiter « des esclaves Caraïbes & Indiens » sans cette restriction.