Mathieu demande à l’homme qui le retient de prouver son droit

Le 7 mars 1712, un homme que les pièces appellent Mathieu, natif de Surate, port de l’ouest de l’Inde, présente une requête — une demande écrite — au Conseil souverain de la Martinique, la cour qui juge dans l’île. Il demande que l’homme qui le fait servir comme esclave prouve qu’il l’a acheté.

Selon sa requête, telle que la rapporte plus tard Dessalles, un magistrat du Conseil, Mathieu est sorti de son pays avec un religieux catholique de l’ordre des capucins. À Nantes, ce religieux l’a remis entre les mains du sieur Roosé, capitaine de navire, avec qui, dit la requête, il a « fait la course » pendant trois ans : la guerre de course, que des navires armés par des particuliers mènent contre ceux d’un pays ennemi. Elle ne dit pas s’il servait dans l’équipage ou s’il y était retenu. À leur arrivée à la Martinique, Roosé l’a donné au sieur Paul Michel, marchand à la Trinité, un bourg de l’île. Michel, « profitant de sa jeunesse », l’a gardé chez lui et l’a fait servir comme esclave pendant treize années.

Dans sa requête, ce n’est pas à Mathieu de prouver qu’il est libre : c’est à Michel de prouver que Mathieu est son esclave et qu’il l’a acheté. Michel répond qu’il l’a acheté au capitaine Roosé. La requête parlait d’un don ; Michel affirme au contraire l’avoir acheté. C’est cet achat allégué qu’il oppose à Mathieu.

Selon le récit publié par Dessalles, la cour déclare Mathieu libre. L’arrêt, tel qu’il le rapporte, ordonne qu’il jouira « des mêmes franchises & libertés que les autres libres du Royaume », c’est-à-dire des droits des personnes libres, et défend à Michel de l’en empêcher. Michel garde seulement le droit de se retourner contre Roosé, que l’arrêt appelle « son premier vendeur ». Le récit qui rapporte la décision s’arrête là : il ne dit ni où Mathieu vécut, ni ce qu’il devint une fois libre.

En 1786, un magistrat juge mal fondé l’arrêt qui libère Mathieu

Dessalles, qui a siégé au Conseil souverain, publie l’affaire en 1786. Il juge l’arrêt mal fondé : c’était, écrit-il, « naturellement à Mathieu à prouver sa liberté, puisque treize ans d’Esclavage, sans réclamation de sa part, étoient un titre assez favorable au sieur Michel ». Les treize années pendant lesquelles Michel a fait travailler Mathieu deviennent ainsi, dans son raisonnement, un titre en faveur de Michel. Dessalles en fait une règle, sans citer de texte : « La possession du Maître justifie toujours l’état de l’Esclave, si l’Esclave n’a un titre qui détruit cette possession ; autrement les trois quarts de nos Esclaves seroient libres. » Être tenu en esclavage suffirait donc, dans ce raisonnement, à établir cet état, sauf à opposer un titre contraire. Les « trois quarts » ne sont pas un compte : ils disent ce que Dessalles redoute si la possession ne suffisait plus.

En 1786, Dessalles applique un ordre royal de 1739 aux gens venus des Indes orientales

Pour expliquer que la cour ait jugé autrement, Dessalles invoque des « circonstances particulieres » : « il n’avoit encore été rien déterminé sur le sort des Indiens qu’on amenoit aux Colonies ». Il cite alors un ordre du roi de 1739. Signé le 2 mars et enregistré par le Conseil souverain le 8 mai, cet ordre interdit à tous les Français « de traiter des esclaves Caraïbes & Indiens », c’est-à-dire d’en acheter ou d’en vendre, et veut libres tous ceux qu’on amènerait aux îles du Vent. Son préambule vise ceux qui vont se procurer des « Caraïbes & Indiens de nation », chez des peuples avec qui la France n’est pas en guerre, pour les vendre comme esclaves aux îles. Selon l’historienne Domitille de Gavriloff, le ministre de la Marine le justifie par les captures de personnes libres, et il fait partie des mesures royales sur l’asservissement des Amérindiens. Les administrateurs de la Martinique, Champigny et La Croix, en donnent en 1743 une lecture étroite : à propos d’un Amérindien que leur lettre appelle « Sauvage Panis », acheté à un marchand de Montréal, ils écrivent au ministre que le juge qui l’a déclaré libre s’est trompé, car l’ordre ne vaut que pour les nations avec lesquelles les Français ne sont pas en guerre, « Comme ils le sont avec les Panis » ; l’homme s’est déjà embarqué pour la côte d’Espagne, et ils promettent de le faire arrêter s’il revient. Dessalles, lui, l’applique aux gens que les navires amènent des « grandes Indes », les Indes orientales d’où venait Mathieu, et que sa langue appelle aussi « Indiens ».

Selon Dessalles, on en voit couramment aux îles en 1786 : « il est très-ordinaire de voir aux Colonies des Indiens qui y sont esclaves : tous les Navires qui y arrivent des grandes Indes en amenent, qu’ils vendent comme de véritables Negres », c’est-à-dire comme les Africains qu’on y réduit en esclavage. Dessalles demande si les capitaines en ont le droit, puis répond que l’ordre de 1739 « doit fixer le sort de cette classe d’hommes, & les faire déclarer libres dans toutes les réclamations qui seroient faites par eux en justice ». Le magistrat qui reproche à la cour d’avoir libéré Mathieu veut ainsi faire déclarer libres les autres dans toutes les réclamations qu’ils porteraient en justice, comme Mathieu l’avait fait en 1712.