Source

Code de la Martinique, documents législatifs (COL F3 255)

Secrétariat d’État à la Marine, Conseil supérieur et administrateurs de la Martinique ; compilation de copies

Pièce d’archives · 1727-1730 principalement ; copies et imprimés incluant des textes et attestations postérieurs, notamment 1731 et 1764

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Dans les fiches

Les formats courts qui citent cette source dans leur bibliographie.

Notion

Quand une femme esclavisée a l’enfant d’un homme libre : l’article 9 du Code noir

Dans cette fiche : Recueil de copies de 1727-1730 : l’intitulé seul de l’arrêt Le Merle de 1730, p. 1277 ; renvoi à la copie de l’affaire Petit.

10 min · 1664–1794 · Martinique, Guadeloupe et dépendances, +2

Points étayés

Les points publiés dont une preuve renvoie directement à cette source.

Le Merle, père des quatre personnes qu’il avait achetées

Point 1 sur 1 · Événement · novembre 1730, jour laissé en blanc sous l’intitulé

Dans le Code de la Martinique, le seul intitulé conservé d’un « Arret du Conseil de la martinique » annonce qu’il « annulle la vente de 4 mulatres » « faite à M. Le merle sur le fondement qu’il en etoit le pere naturel » et qu’il condamne Le Merle à 2 000 livres de sucre d’amende applicable à l’hôpital du Fort-Royal, suivant l’ordonnance de 1685. L’intitulé est daté de novembre 1730.

Précisions nécessaires à l’interprétation

La rubrique est transmise dans un recueil copié sans le corps de l’arrêt : elle ne nomme ni la mère ni le vendeur, ne donne pas les motifs développés et ne montre ni l’exécution de l’annulation et de l’amende, ni ce que deviennent les quatre personnes. Elle renvoie à l’ordonnance de 1685 sans numéroter son article ; le jour de l’arrêt est laissé en blanc.

Code de la Martinique, documents législatifs (COL F3 255) (cette notice) — ANOM COL F3 255, p. 1277, vue 642, page droite, intitulé manuscrit seul ; p. 1278, vue 643 gauche, blanche ; p. 1279, vue 643 droite, début d'un autre édit