Quand une femme esclavisée a l’enfant d’un homme libre : l’article 9 du Code noir

Le texte enregistré en Guadeloupe condamne l’homme libre qui a des enfants de son « concubinage », sa liaison hors mariage, avec une femme esclavisée, ainsi que le maître qui l’a toléré, chacun à une amende de deux mille livres de sucre, une quantité de sucre comptée au poids, versée à l’hôpital. Si le père possède lui-même la mère, il est en outre privé d’elle et des enfants, attribués à l’hôpital « sans jamais pouvoir être affranchis ». Une seule exception aux peines est prévue : si l’homme n’était marié à aucune autre pendant cette liaison et qu’il épouse la femme à l’église, elle est affranchie, et les enfants deviennent libres et légitimes. Les peines ne s’appliquent que si un enfant est né. Et le mot « concubinage » ne distingue pas une relation consentie d’un rapport imposé à la femme par la menace ou la force.

L’article 9 a des précédents, qui ne donnent pas les mêmes solutions. En Martinique, une ordonnance de 1669 confisquait au profit des pauvres les femmes dont leurs maîtres « abusent », un mot que l’ordonnance ne définit pas, et déclarait leurs enfants libres ; elle ne prévoyait aucun mariage. L’édit de 1685 garde la confiscation, mais fait des enfants des esclaves de l’hôpital et ouvre l’exception du mariage.

Le dominicain Jean-Baptiste Labat, dans le récit de son séjour aux Antilles publié en 1722, raconte comment ces affaires sont recherchées. Les frères de la Charité, religieux qui tiennent l’hôpital auquel la loi destine l’amende et les personnes confisquées, cherchent ces naissances pour les faire poursuivre. Ils voudraient que les curés les avertissent des enfants « mulâtres » qu’ils baptisent, c’est-à-dire, pour Labat, nés d’un Blanc et d’une femme noire ; les curés refusent, en disant que la poursuite pousse les femmes à avorter. Les sages-femmes qui portent l’enfant au baptême cachent ce qu’il est : sa couleur, écrit Labat, n’apparaît qu’au bout de huit à dix jours. Quand l’affaire est poursuivie, le procureur du roi engage l’action, le juge royal condamne, et le Conseil de l’île, qui juge en appel, peut réformer la sentence.

Le fouet pour la mère

En 1706, en Martinique, les frères de la Charité accusent Toullaint Labbé d’avoir eu un enfant de Catherine Rose, une femme esclavisée. Le Conseil décharge Labbé, pour l’instant, et condamne Catherine Rose à trente coups de fouet, une peine que l’article 9 ne prévoit pas. L’affaire n’est connue que par les annales qu’un juriste de l’île, Dessalles, publie en 1786.

À Saint-Pierre, sur la plainte du curé du Mouillage, le procureur du roi poursuit Marie Magdeleine, femme esclavisée, et Saint Germain, son maître, accusés d’avoir « ensemble depuis long temps un commerce infame et scandaleux », c’est-à-dire une liaison que l’accusation dit honteuse. Pour cette liaison, le juge royal condamne Marie Magdeleine au fouet sur la place publique, puis au carcan, attachée par un collier de fer à un poteau, avec un écriteau « Debauchée et scandaleuse », et Saint Germain à l’amende de l’article neuf. En appel, le 8 novembre 1718, le Conseil annule la sentence, déboute les frères de la Charité et ordonne que Marie Magdeleine « sera et demeurera esclave du dit Saint Germain ainsy que ses deux enfans mulatres », jusqu’à la confirmation de la liberté qu’il dit vouloir donner à Marie Magdeleine.

La confiscation des personnes au profit de l’hôpital

Quand l’homme poursuivi possède la mère, la loi la lui prend avec l’enfant au profit de l’hôpital. En 1707, d’après Dessalles, Marie et sa fille sont ainsi confisquées : leur propriétaire, Noyret, poursuivi pour avoir pendu sa femme, a été découvert en relation avec Marie. Une confiscation apparaît aussi dans une note de lecture, rédigée plus tard dans un recueil de notes sur les colonies et suivie d’un renvoi à l’année 1708 : un sieur Le Maire, marié, a « fait un enfant » à une femme qu’elle dit « mulatresse » ; les religieux de la Charité obtiennent « la confiscation », sans que la note dise de quoi, et Le Maire enlève la femme et « 20 negres », dont la note ne précise pas le statut, pour passer « chés les Anglois », dans une colonie anglaise qu’elle ne nomme pas.

Ce que devient l’amende des hommes poursuivis

Le 14 septembre 1697, en Martinique, le juge royal condamne Jean Boury, homme libre que la sentence classe comme « mulatre libre », à verser à l’hôpital deux mille livres de sucre pour un enfant nommé Jacques, né d’une femme esclavisée et baptisé sous le nom de Boury. Boury conteste être le père. Le 2 janvier 1698, le Conseil le décharge. Les frères de la Charité demandent au roi de rétablir la sentence ; Jobert, qui défend Boury, répond en 1699 que le nom porté au baptême ne prouve pas la paternité. Aucune décision du roi ne suit dans le recueil qui garde ces pièces.

Ailleurs, l’amende ne se lit que dans des textes qui la prescrivent ou l’annoncent : à Saint-Domingue, en 1713, le gouverneur Blénac et l’intendant Mithon reprochent aux juges d’avoir laissé l’article 9 inappliqué et la fixent à 250 livres en argent ; en Martinique, en novembre 1730, un arrêt du Conseil dont seul l’intitulé a été copié annule la vente de quatre personnes dites « mulatres » « faite à M. Le merle sur le fondement qu’il en etoit le pere naturel » et le condamne, suivant l’ordonnance de 1685, à deux mille livres de sucre d’amende pour l’hôpital du Fort-Royal. L’intitulé ne dit pas ce que deviennent ces quatre personnes.

Mariages, liberté et article 9

À Pointe-Noire, en Guadeloupe, le 3 juin 1709, le curé marie Gilles Petit, chirurgien, à « magdeleine sa negresse », à qui, écrit-il, Petit « a donné la liberté » ; l’acte ne cite pas l’article 9. Dix-huit ans plus tard, le procureur général demande la nullité du mariage et la remise de Madelon, ainsi que la nomment les pièces de l’affaire, et de ses enfants, comme des biens, à la succession d’une veuve, sans que les pièces lues disent à quel titre cette succession les réclame. Le 6 mars 1727, le Conseil de la Guadeloupe déclare le mariage « valable a la pluralité des voix », mais les administrateurs des îles, qui tiennent que Madelon « n’a point sa liberté », appuient une demande de cassation adressée au roi ; au ministère de la Marine, le résumé de cette demande porte en marge « Rien a respondre ».

Un autre acte de mariage invoque l’article lui-même. À Sainte-Anne, en Martinique, le 6 janvier 1766, Michel, libre, épouse Rozette, « Son Esclave », « en consequence de l’article neuf » ; le couple déclare deux enfants, qu’il légitime.

D’autres actes unissent, sans citer l’article, un homme libre à une femme que l’acte dit sienne. Au Macouba, le 11 février 1771, Louis Quintin, « mestif libre », c’est-à-dire libre et classé « métis », épouse Marie Louise, « negresse appartenante audit louis quintin » ; les époux reconnaissent six enfants, Jean-Baptiste, Jean-Pierre, Jean-Louis, Marie-Jeanne, Julie et Sophie. Au Lamentin, le 8 mai 1787, Joseph Lacroix, libre, épouse Élisabeth, « son esclave », et le couple reconnaît une fille née en 1781 ; l’acte est biffé dans le registre, sans que la raison en soit écrite. En 1794, au baptême de leur fils à Saint-Pierre, le curé dit Élisabeth « mulatresse libre comme il conste par son acte de mariage », c’est-à-dire que son acte de mariage, dont le curé ne donne pas la date, établit sa liberté.

L’article au-delà de son cas, et d’autres voies vers la liberté

L’article sert aussi de référence au-delà du cas qu’il prévoit. Au Vauclin, en 1763, Pélagie, affranchie, épouse Policarpe, qu’elle possède : le curé écrit qu’elle entend suivre « l’esprit de l’Edit du Roy » pour qu’il jouisse comme elle de la liberté, la règle prévue pour un homme libre qui épouse la femme qu’il possède étant ici transposée à une femme libre. Au Lamentin, le 19 mars 1793, une autre femme libre épouse l’homme qu’elle possède, et l’acte cite cette fois l’article lui-même : « la Citoyenne désirée » épouse « pierre Bois Canon Son Esclave », « conformément à l’ordonnance du Roi du Mois de Mars » 1685, « article neuf » ; l’acte ne dit pas si l’époux devient libre. La liberté d’enfants peut aussi être promise sans mariage. À l’Arcahaye, à Saint-Domingue, de 1751 à 1762, un propriétaire, Louis Levesque, déclare ou promet au baptême la liberté de cinq enfants nés de femmes qu’il tient en esclavage, dont quatre sous réserve de l’accord du gouverneur et de l’intendant ; il n’est nommé père que de l’une d’eux.

Dans les affaires réunies ici, le fouet est prononcé contre deux mères, Catherine Rose en 1706 et Marie Magdeleine, dont la sentence est annulée en appel en 1718. Quand le père possède la mère, la loi lui prend la femme et l’enfant au profit de l’hôpital, comme Marie et sa fille en 1707. Les deux amendes que le juge royal prononce contre des hommes, contre Boury en 1697 et contre Saint Germain, sont annulées en appel par le Conseil ; en 1730, c’est le Conseil lui-même qui condamne Le Merle à l’amende, comme père des quatre personnes qu’il avait achetées. Le mariage est la seule exception que l’article prévoit : de 1709 à 1793, des actes de mariage l’invoquent, d’autres unissent sans le citer un homme libre à une femme que l’acte dit sienne, et certains font du mariage la source de la légitimité des enfants ou de la liberté de la mère.