Source
Secrétariat d’État à la Marine
Cette page indique où la source est utilisée sur le site et quels points elle permet d’étayer.
Consulter la sourceDroits : Licence ouverte Etalab 2.0 (décision ANOM 2018-1) : réutilisation libre et gratuite, commerciale ou non, sous réserve de la mention d’origine et du respect de l’intégrité. Crédit exigé sous la forme « FR ANOM, Aix-en-Provence, [cote] · Archives nationales d’outre-mer (France) · licence ouverte Etalab 2.0 ». Conditions vérifiées le 15 août 2026, voir docs/discipline-visuelle.md.
Les formats courts qui citent cette source dans leur bibliographie.
Personne
Amenée en France par l’homme qui la tenait en esclavage, elle s’enfuit après des violences répétées et réclame sa liberté devant l’Amirauté de Nantes. La cour la lui refuse d’une manière inattendue : au lieu de l’affranchir, elle la confisque au profit du roi et la renvoie aux colonies.
Les points publiés dont une preuve renvoie directement à cette source.
Fatiguée des mauvais traitements de son maître, Catherine se pourvut à l’Amirauté de Nantes en revendiquant sa liberté, avec l’aide de l’avocat Terrien. Le ministre le résume ainsi le 7 juin 1747 : « Une négresse appartenante au S.r Morgans qui a repassé l’année dernière de S.t Domingue en France, fatiguée des mauvais traittemens qu’il lui faisoit essuier, s’est pourvüe à l’Amirauté de Nantes où elle a demandé à être déclarée libre. » Le 17 mai 1747, la cour avait jugé que Morgan n’ayant pas rempli les formalités prescrites par la déclaration du 15 décembre 1738, elle ne serait pas déclarée libre mais confisquée au profit du roi et renvoyée aux colonies.
À garder en tête : La sentence du 17 mai elle-même n’a pas été retrouvée : elle est connue par la lettre ministérielle qui la résume et par l’ordre du roi qui la confirme, tous deux contrôlés sur fac-similé le 15 août 2026. La demande de Catherine n’est pas conservée : le moyen retenu — le défaut de formalités — est celui que le ministre rapporte, et l’on ignore ce qu’elle avait elle-même plaidé. Que les cours de Paris aient au même moment affranchi sans condition est une appréciation d’ensemble de Peabody sur le ressort du Parlement de Rennes, non un relevé de décisions datées.
L’ordre du roi du 25 juin 1747 porte en titre ce qu’il fait : « Ordre du Roi qui confirme une Sentence de l’Amirauté de Nantes portant confiscation au profit du Roi d’une négresse et de ses deux enfans amenés de St Domingue en France par le Sr Morgan sans avoir rempli les formalités prescrites. » Le corps de l’acte nomme « une négresse nommée Catherine », puis dispose que ses deux enfants « sont dans le même cas et doivent suivre le même sort que leur Mère ». La sanction du manquement du maître est ainsi transférée sur les personnes qu’il détenait : ni le père ni l’affranchissement ne sont envisagés, seule la destination des corps l’est.
À garder en tête : L’acte est une copie de la collection Moreau de Saint-Méry, non l’original expédié ; le lieu et le quantième de la souscription sont d’une lecture incertaine sur le fac-similé. Il ordonne l’enregistrement au Conseil supérieur séant à Léogane, mais cet enregistrement n’a pas été vérifié. Le titre est de la main du copiste et non du rédacteur de l’acte. La pièce est ici localisée par son numéro de vue : la foliation timbrée du volume est transposée à cet endroit, les vues 71 à 74 portant 65, 67, 66 et 68.
Le 7 juin 1747, le ministre écrit à Maillart, intendant des Îles sous le Vent, que Catherine lui est envoyée : « Vous savés que les Esclaves ainsi confisqués doivent être destinés aux travaux publics. Ce sera à vous à disposer de celle-ci de la manière qui vous paroîtra la plus convenable. Mais il faut y pourvoir de façon qu’elle ne puisse pas retomber au pouvoir de Morgan supposé qu’il repasse dans la Colonie. » Il ajoute qu’un enfant d’elle serait à Nantes, et qu’on doit vérifier « afin que s’il s’y trouve, on puisse lui faire suivre le sort de la Mère ». L’ordre du roi du 25 juin dispose que Catherine et ses enfants soient renvoyés à Saint-Domingue pour les travaux publics, ou, s’ils ne peuvent remplir cette destination, « être vendus au plus offrant et dernier enchérisseur », le produit de la vente employé aux dépenses de ces travaux. Son embarquement sur le Saint-Alexis, prévu fin août, ne put avoir lieu que le 9 septembre, parce qu’elle accouchait.
À garder en tête : Les deux pièces ministérielles sont contrôlées sur fac-similé le 15 août 2026 ; la date de l’embarquement, elle, vient du rapport du commandant à Nantes cité par Peabody en traduction. Peytraud date du 2 juin l’ordre envoyé à Maillart, d’après une autre copie de registre ; la copie de la collection Moreau porte le 7 juin. On ignore ce qu’il advint de Catherine et de ses enfants après leur arrivée : ni affectation, ni vente, ni date ne sont documentées. Le nombre de deux enfants est celui de la correspondance d’avant l’accouchement ; le nouveau-né en ferait un troisième, mais aucune pièce ne le confirme.