Guadeloupe, Martinique, Saint-Domingue, XVIIe siècle–1848 — Grandir sous l’esclavage
Dans ce dossier : Arrêt de la chambre civile du 1er mars 1841 et sa notice : les faits de l’affaire Virginie et le jugement de Pointe-à-Pitre.
Source
Arrêt du 1er mars 1841, Virginie c. veuve Chevalier-de-Longueville (Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière civile, 1841, n° 3, n° 35, p. 103-105)
Cour de cassation, chambre civile
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Notice
Droits : Texte de 1841 relevant du domaine public ; réutilisation de la numérisation selon les conditions de Gallica.
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Par son testament du 16 avril 1822, Mme de Bellecourt, propriétaire en Guadeloupe, lègue la liberté à cinq…
Par son testament du 16 avril 1822, Mme de Bellecourt, propriétaire en Guadeloupe, lègue la liberté à cinq de ses esclaves, dont Virginie et la mère de celle-ci, Modeste. Entre le testament et la mort de la maîtresse, en 1832, Virginie a deux enfants, Amélie et Simon, dont le codicille ne dit rien. Virginie est déclarée libre par arrêté du gouverneur le 18 février 1834 ; ses enfants, le plus jeune encore presque à la mamelle au décès de la maîtresse, sont retenus en esclavage par les héritiers. Selon son avocat, elle voulait les emporter, « disant qu’on ne pouvait les séparer d’elle ».
Précisions nécessaires à l’interprétation
Les noms et les dates viennent de la notice du Bulletin ; ce que voulait Virginie est dit par son avocat. L’âge des enfants n’est pas donné.
- Arrêt du 1er mars 1841, Virginie c. veuve Chevalier-de-Longueville (Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière civile, 1841, n° 3, n° 35, p. 103-105) (cette notice) — Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière civile, 1841, n° 35, p. 103 (Gallica bpt6k58480527, vue 1)
- Cour de cassation. Audience solennelle des Chambres réunies. Procès Virginie, de la Guadeloupe. Plaidoirie et arrêt de cassation. 22 novembre 1844 — p. 3 (PDF p. 9), pour Modeste, l’enfant à la mamelle et la volonté de Virginie
Le 8 mai 1837, Virginie assigne les héritiers de sa maîtresse pour faire déclarer libres ses enfants Amélie…
Le 8 mai 1837, Virginie assigne les héritiers de sa maîtresse pour faire déclarer libres ses enfants Amélie et Simon. Le 29 août 1837, le tribunal de Pointe-à-Pitre la déboute : la testatrice n’a voulu affranchir que la mère ; l’article 47 ne vise pas l’affranchissement ; et « rien, dans le système colonial, n’empêche l’existence simultanée d’une mère libre auprès d’enfants esclaves », état que les juges disent « très-commun ». La cour royale de la Guadeloupe confirme le 5 juillet 1838.
Précisions nécessaires à l’interprétation
« Très-commun » est le jugement des juges coloniaux, non une mesure de la fréquence des mères libres aux enfants esclaves.
- Arrêt du 1er mars 1841, Virginie c. veuve Chevalier-de-Longueville (Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière civile, 1841, n° 3, n° 35, p. 103-105) (cette notice) — Bulletin civil 1841, n° 35, p. 103-104 (vues 1-2), motifs du jugement cités
Le 1er mars 1841, la chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour royale de la Guadeloupe…
Le 1er mars 1841, la chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour royale de la Guadeloupe : l’article 47 de l’édit de 1685, qui défend de vendre séparément la mère et ses enfants impubères, est selon elle « une loi d’humanité » qui « ne veut pas que les enfants soient privés des soins de leurs parents tant que la faiblesse de leur âge les leur rend nécessaires » ; l’affranchissement de la mère les en séparerait autant qu’une vente. Le Bulletin résume : les enfants impubères d’une esclave affranchie par testament « deviennent libres par le fait seul de cet affranchissement ».
Précisions nécessaires à l’interprétation
Arrêt rendu par défaut contre la défenderesse, qui ne tranche que le cas jugé ; l’affaire est renvoyée devant une autre cour.
- Arrêt du 1er mars 1841, Virginie c. veuve Chevalier-de-Longueville (Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière civile, 1841, n° 3, n° 35, p. 103-105) (cette notice) — Bulletin civil 1841, n° 35, p. 103 et 105 (vues 1 et 3)