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Esclavage aux Antilles

Source

Cour de cassation. Audience solennelle des Chambres réunies. Procès Virginie, de la Guadeloupe. Plaidoirie et arrêt de cassation. 22 novembre 1844

Adolphe Gatine, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation (plaidoirie) ; Cour de cassation, chambres réunies (arrêt)

Source d’époque · 1844

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Droits : Texte de 1844 relevant du domaine public ; réutilisation de la numérisation selon les conditions de Manioc et de la bibliothèque détentrice.

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Par son testament du 16 avril 1822, Mme de Bellecourt, propriétaire en Guadeloupe, lègue la liberté à cinq…

Point 1 sur 6 · Événement · testament, décès de la maîtresse (1832), arrêté de liberté

Par son testament du 16 avril 1822, Mme de Bellecourt, propriétaire en Guadeloupe, lègue la liberté à cinq de ses esclaves, dont Virginie et la mère de celle-ci, Modeste. Entre le testament et la mort de la maîtresse, en 1832, Virginie a deux enfants, Amélie et Simon, dont le codicille ne dit rien. Virginie est déclarée libre par arrêté du gouverneur le 18 février 1834 ; ses enfants, le plus jeune encore presque à la mamelle au décès de la maîtresse, sont retenus en esclavage par les héritiers. Selon son avocat, elle voulait les emporter, « disant qu’on ne pouvait les séparer d’elle ».

Précisions nécessaires à l’interprétation

Les noms et les dates viennent de la notice du Bulletin ; ce que voulait Virginie est dit par son avocat. L’âge des enfants n’est pas donné.

Selon une lettre du défenseur de Virginie en Guadeloupe, citée par l’avocat Gatine en 1844, les héritiers de…

Point 2 sur 6 · Témoignage · date non établie

Selon une lettre du défenseur de Virginie en Guadeloupe, citée par l’avocat Gatine en 1844, les héritiers de sa maîtresse, après la publication de l’affaire dans le journal du gouvernement, ont « éloigné les malheureux enfants » de leur mère et les ont « placés à quatre lieues d’elle ».

Précisions nécessaires à l’interprétation

Lettre d’un défenseur rapportée par un autre avocat de la mère ; la date de l’éloignement n’est pas donnée.

  • Cour de cassation. Audience solennelle des Chambres réunies. Procès Virginie, de la Guadeloupe. Plaidoirie et arrêt de cassation. 22 novembre 1844 (cette notice) — p. 10 (PDF p. 16), n. 2

Selon l’avocat Gatine, Virginie plaidait pour ses deux enfants en Guadeloupe et devant la Cour de cassation…

Point 3 sur 6 · Témoignage · entre le premier pourvoi et la plaidoirie de 1844

Selon l’avocat Gatine, Virginie plaidait pour ses deux enfants en Guadeloupe et devant la Cour de cassation en 1841 ; devant la cour de Bordeaux, juridiction de renvoi, elle n’en avait plus qu’un à réclamer, l’autre étant mort esclave. Il écrit, d’après la Revue des colonies de Bissette, qu’elle « n’a pu pénétrer jusqu’à la case de son enfant malade, blessé au service du maître », et qu’« un cadavre seulement lui a été rendu ».

Précisions nécessaires à l’interprétation

L’avocat ne dit ni lequel des deux enfants est mort, ni à quel âge, ni à quelle date ; « blessé au service du maître » est son affirmation, appuyée sur la revue de Bissette.

  • Cour de cassation. Audience solennelle des Chambres réunies. Procès Virginie, de la Guadeloupe. Plaidoirie et arrêt de cassation. 22 novembre 1844 (cette notice) — p. 3 (PDF p. 9) ; p. 9-10 (PDF p. 15-16), n. 1 p. 10, citant la Revue des colonies, 8e année, p. 440 ; p. 24 (PDF p. 30)

Le 22 novembre 1844, la Cour de cassation, chambres réunies, casse l’arrêt de la cour royale de Bordeaux,…

Point 4 sur 6 · Prescription · 1844-11-22

Le 22 novembre 1844, la Cour de cassation, chambres réunies, casse l’arrêt de la cour royale de Bordeaux, qui avait jugé comme les juges de la Guadeloupe, et donne raison à Virginie : l’article 47 pose « l’interdiction absolue de toute séparation de la mère et de ses enfants impubères », et le legs de liberté fait à la mère « ne saurait nuire à ses enfants, les priver du bénéfice de la loi et des soins de leur mère, et rendre leur condition pire, parce que celle de leur mère serait devenue meilleure ». Comme la chambre civile en 1841, elle juge ainsi que, dans cette affaire, les enfants impubères de Virginie suivent leur mère dans la liberté que lui lègue le testament.

Précisions nécessaires à l’interprétation

Texte de l’arrêt connu par l’impression qu’en donne l’avocat de Virginie ; il ne dit pas ce que devint l’enfant survivant après l’arrêt.

  • Cour de cassation. Audience solennelle des Chambres réunies. Procès Virginie, de la Guadeloupe. Plaidoirie et arrêt de cassation. 22 novembre 1844 (cette notice) — p. 25-27 (PDF p. 31-33), texte de l’arrêt imprimé par l’avocat

Selon la lettre d’un magistrat de la Martinique du 21 mars 1842, citée par l’avocat Gatine, les enfants…

Point 5 sur 6 · Témoignage · date de la lettre

Selon la lettre d’un magistrat de la Martinique du 21 mars 1842, citée par l’avocat Gatine, les enfants impubères d’« Élia-Plata », portés dans la succession de sa maîtresse, ont été pris par l’une des héritières, qui refuse de laisser les deux plus petites filles avec leur mère à moins qu’elle ne lui paie chaque mois quatre francs pour l’une et trois francs pour l’autre  ; la lettre nomme la mère qui accepte : « Marie Luce accepta », et Gatine parle ensuite de « l’affaire Marie Luce ». L’une des petites étant tombée malade, elle reçoit l’ordre de ramener les deux enfants sur l’habitation.

Précisions nécessaires à l’interprétation

Lettre rapportée par un avocat. Elle dit d’abord « les enfants d’Élia-Plata », puis nomme Marie Luce comme la mère qui accepte de payer : elle ne dit pas si « Élia-Plata » est un autre nom de cette mère, celui de sa maîtresse ou un lieu. L’affaire était pendante devant la Cour de cassation ; son issue n’est pas connue ici.

  • Cour de cassation. Audience solennelle des Chambres réunies. Procès Virginie, de la Guadeloupe. Plaidoirie et arrêt de cassation. 22 novembre 1844 (cette notice) — p. 10 (PDF p. 16), n. 3 ; p. 17 (PDF p. 23)

Un jugement du 20 août 1842, cité par l’avocat Gatine d’après Bissette, refuse à Azède, qui s’était…

Point 6 sur 6 · Événement · 1842-08-20

Un jugement du 20 août 1842, cité par l’avocat Gatine d’après Bissette, refuse à Azède, qui s’était rachetée, ses deux enfants restés esclaves, au motif qu’« en ne s’achetant pas, [elle] pouvait rester auprès de ses enfants », qu’elle a « violé les liens de la famille, en leur préférant sa liberté », et qu’elle s’est donc séparée d’eux « volontairement ».

Précisions nécessaires à l’interprétation

Extrait de jugement transmis par Bissette ; ni la juridiction ni la colonie ne sont nommées.

  • Cour de cassation. Audience solennelle des Chambres réunies. Procès Virginie, de la Guadeloupe. Plaidoirie et arrêt de cassation. 22 novembre 1844 (cette notice) — p. 11 (PDF p. 17), n. 1