Source
Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry (éd.)
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Notion
Une maxime du royaume veut qu’il n’y ait pas d’esclaves en France. Une personne esclavisée des Antilles qui débarque dans un port français y devient libre, sans juge et sans le consentement de son maître. Le pouvoir royal ne conteste pas ce principe : il s’emploie à empêcher qu’on arrive.
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La déclaration du 15 décembre 1738 reprend l’édit de 1716 et lui substitue une autre sanction. Son article IV recopie l’article 5 de 1716 presque mot pour mot — même principe, même obligation de retour « quand leurs Maîtres le jugeront à propos » — et n’en change que la fin : « mais faute par les Maîtres d’observer les formalités prescrites par les précédens articles, lesdites Esclaves seront confisqués à notre profit, pour être renvoyés dans nos Colonies, et y être employés aux travaux par Nous ordonnés. » Là où 1716 disait « seront libres et ne pourront être réclamés », 1738 dit « seront confisqués à notre profit ». L’article VI borne en outre à trois ans le séjour d’apprentissage, passé lesquels les personnes non renvoyées sont confisquées de même. Le manquement du maître ne libère donc plus : il fait passer la personne au roi, et aux travaux des colonies.
À garder en tête : Le texte est contrôlé sur le recueil imprimé de Moreau de Saint-Méry, non sur l’original ni sur un fac-similé de ce recueil. La date du jour a fait difficulté : le corps du texte de Peytraud écrit « 15 septembre 1738 » alors que sa propre table des matières porte décembre et que le recueil qu’il cite porte « Du 15 Décembre 1738 » — c’est donc un lapsus de son texte, non une lecture divergente. La formule « seront confisquées au profit du roi », longtemps citée ici entre guillemets, était une phrase de résumé de Peytraud et non le texte de l’acte, qui dit « à notre profit » et précise la destination.