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Le nom vient de l’édition, pas de l’acte royal
« Code Noir » n’est pas le titre que le roi a donné à son acte de mars 1685. C’est celui qu’une libraire parisienne met en tête d’un livre, en 1718. Le nom a tenu ; ce qu’il recouvre — plusieurs textes, plusieurs colonies, plusieurs dates — a disparu derrière lui.