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Esclavage aux Antilles

Document · Une page de titre qui change le nom

1718 : « Code Noir » entre dans le titre

L’expression « Code Noir » n’est pas le titre donné à l’acte royal en mars 1685. Elle apparaît en tête d’une édition parisienne publiée trente-trois ans plus tard par la veuve Saugrain.

Publié le 14 août 2026 · 2 min de lecture · 3 affirmations contrôlées

Période : Construction du régime juridique · Territoires : Guadeloupe et dépendances · Martinique · Saint-Domingue

Fac-similé — le document lui-même

Page de titre de 1718 où les mots « Le Code Noir » apparaissent en très gros caractères au-dessus de « ou Édit du Roy ».Agrandir

« Le Code Noir » imprimé en tête du livre

À Paris en 1718, la veuve Saugrain publie sous ce titre la version de l’acte enregistrée à Saint-Domingue en 1687.

France ; veuve Saugrain, 1718 · reproduction Assemblée nationale · domaine public

Source de cette partie : [1]

La page de titre imprimée à Paris en 1718 commence par les mots « Le Code Noir ou Édit du Roy ». Elle attribue ensuite le texte à mars 1685 et nomme la veuve Saugrain, imprimeuse-libraire établie à l’entrée du quai de Gesvres. L’expression devenue courante apparaît ici comme le choix d’une édition : elle rassemble en quelques mots un acte plus ancien et le rend identifiable dans le commerce du livre.

Les textes conservés sous cet intitulé n’avaient pourtant pas reçu partout le même nom. La compilation martiniquaise parle d’une « ordonnance » ; les versions guadeloupéenne et dominguoise portent « édit ». Elles partagent soixante articles, mais certaines formulations diffèrent. « Code Noir » n’est donc ni le titre uniforme des actes enregistrés dans les îles, ni la preuve qu’un texte identique y aurait circulé partout.

L’édition Saugrain transmet la version enregistrée au Conseil souverain de la côte de Saint-Domingue, réuni au Petit-Goâve, le 6 mai 1687. Sa page de titre associe à ce texte un second édit d’août 1685 sur l’établissement du conseil souverain et de quatre sièges royaux dans la colonie. Le livre publié en 1718 compose ainsi un objet imprimé à partir de décisions prises et enregistrées à des dates différentes.

Ce déplacement de nom explique un contresens fréquent. Employer aujourd’hui « le Code Noir » comme si ce titre avait désigné dès mars 1685 un code unique pour toutes les colonies efface l’histoire de ses versions et de leur publication. Pour situer un article, il faut donc préciser au minimum la version consultée, le territoire auquel elle se rapporte et la date de l’édition qui la transmet.

La page de titre ne renseigne pas sur l’application quotidienne des soixante articles. Elle montre autre chose : en 1718, une imprimeuse parisienne place « Code Noir » au premier rang du livre, devant « Édit du Roy ». Ce choix éditorial a donné à un ensemble de prescriptions esclavagistes un nom bref qui continue de circuler bien au-delà de cette édition dominguoise.

Dans un récit plus large

Cette fiche développe un point déjà présent dans le dossier suivant.

Années 1650–1685 — Ce que le sucre exige, et l’ordre qu’on écrit

Faire du sucre demande un travail nombreux, coordonné, continu toute l’année. Les propriétaires antillais l’obtiennent en faisant déporter des personnes d’Afrique. Depuis les îles, des personnes s’échappent — en passant la frontière espagnole d’Hispaniola, ou en prenant la mer depuis la Martinique — et le contrôle se resserre. En 1685, le roi met par écrit un ordre que les colonies avaient déjà bâti.

1685–1715 — Qui juge, une fois la loi écrite

L’ordonnance de mars 1685 est écrite, puis enregistrée par les cours coloniales. Elle ne dit pourtant pas qui tranche lorsqu’une femme réclame sa liberté, lorsqu’une procédure criminelle atteint un maître autant que ses esclaves, ou lorsque deux tribunaux se contredisent. Quatre affaires de la Martinique et de Saint-Domingue, entre 1708 et 1714, montrent que ce qui décide n’est pas le texte mais le degré de juridiction devant lequel on se trouve — et la couleur de celui que la règle atteindrait.

Sources de la fiche

Une fiche publiée n’emploie que des affirmations contrôlées et des preuves précisément localisées.

  1. France ; Veuve Saugrain (imprimeur-libraire), Le Code Noir ou Édit du Roy servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de justice et la police des îles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des Nègres et Esclaves dans ledit pays (1718).

    Édition d’époque utilisée pour la page de titre, les soixante articles et la mention de l’enregistrement au Petit-Goâve.

    Voir la page de cette source

  2. Jean-François Niort, « Code Noir » (2023).

    Synthèse utilisée pour distinguer l’acte de mars 1685 de l’apparition de l’expression « Code Noir » dans l’édition de 1718.

    Voir la page de cette source

  3. Jacques Petit de Viévigne (éd.), Code de la Martinique (1767).

    Version martiniquaise utilisée pour contrôler son intitulé d’ordonnance et sa date d’enregistrement.

    Voir la page de cette source

  4. Jean-François Niort (éd.), Le Code Noir. Édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française — version Guadeloupe enregistrée le 10 décembre 1685 (2015).

    Édition critique utilisée pour l’intitulé guadeloupéen et la comparaison des versions territoriales.

    Voir la page de cette source

Appareil documentaire

Chaque énoncé qui structure cette fiche est adossé à une preuve localisée dans une source et à une réserve, qui dit ce que cette preuve ne permet pas de conclure. Le détail est ici, pour qui veut vérifier.

Voir les énoncés, leurs preuves et leurs réserves

En 1718, la veuve Saugrain publie à Paris sous le titre Le Code Noir ou Édit du Roy une édition de l’acte de mars 1685 qui transmet la mention de son enregistrement au Conseil souverain de la côte de Saint-Domingue, au Petit-Goâve, le 6 mai 1687. La même page de titre annonce aussi l’édit d’août 1685 établissant dans cette colonie un conseil souverain et quatre sièges royaux.

À garder en tête : La page de titre établit le nom choisi pour cette édition parisienne, non le titre uniforme de l’acte lors de ses enregistrements territoriaux. L’exemplaire transmet une version dominguoise postérieure à l’acte de mars 1685 ; il ne doit pas être présenté comme l’original commun à toutes les colonies.

Les versions conservées de l’acte de mars 1685 ne portent pas toutes le même intitulé et ne transmettent pas un texte identique : la compilation martiniquaise conserve « ordonnance », les versions guadeloupéenne et dominguoise emploient « édit », et l’édition Saugrain affiche « Code Noir » en 1718 ; à l’article 17, la première amende visant un maître qui tolère certaines assemblées est de dix livres dans les versions Martinique et Guadeloupe, contre dix écus dans la version Saint-Domingue.

À garder en tête : La comparaison porte sur des versions conservées et publiées, souvent postérieures à l’enregistrement. Une variante de rédaction signale une différence normative possible ; elle ne prouve ni la peine effectivement requise ou prononcée, ni l’usage quotidien de l’article.

L’ordonnance de mars 1685 est enregistrée au Conseil souverain de la Martinique le 6 août 1685, au Conseil souverain de Basse-Terre en Guadeloupe le 10 décembre 1685, puis au Conseil souverain de la côte de Saint-Domingue tenu au Petit-Goâve le 6 mai 1687.

À garder en tête : Les originaux manuscrits des versions martiniquaise et dominguoise ne sont pas connus dans l’état de la recherche consulté ; leurs dates sont transmises par des recueils imprimés postérieurs et contrôlées par l’édition comparative. Enregistrement, entrée en vigueur invoquée et application judiciaire doivent rester distingués. Aucun enregistrement de l’acte à Saint-Christophe n’est attesté dans l’état de la recherche consulté, alors que la clause d’exécution vise cette colonie : c’est une absence de documentation, non une preuve que l’enregistrement n’a pas eu lieu.