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Esclavage aux Antilles

Source

Le François, 1849, tous actes : troisième exemplaire du registre d’état civil

Administration de l’état civil du François ; Dépôt des papiers publics des colonies

Pièce d’archives · 1849

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Notice

Droits : Archives publiques du XIXe siècle ; numérisation ANOM sous licence ouverte Etalab 2.0 (décision ANOM 2018-1, conditions vérifiées le 15 août 2026, voir docs/discipline-visuelle.md) ; crédit « FR ANOM, Aix-en-Provence » avec la référence de l’acte.

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Points étayés

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Le 3 mars 1849 au François, l’acte d’individualité no 2706 inscrit sous Behot « la citoyenne Adèle, née en…

Point 1 sur 4 · Pratique · 1843-04-18–1849-04-14

Le 3 mars 1849 au François, l’acte d’individualité no 2706 inscrit sous Behot « la citoyenne Adèle, née en Afrique, âgée de quarante ans », inscrite précédemment au registre matricule des esclaves sous le no 505, lettre B. C’est le matricule que porte Adèle, âgée de trente-quatre ans et « mariée au nommé Michel », dans l’acte de naissance no 67 du 18 avril 1843 qui enregistre sa fille Marie Sainte. L’acte no 2705 inscrit Michel, né au François, âgé de cinquante ans, matricule B 462. Le 14 avril 1849, l’acte de mariage dit Michel Béhot âgé de cinquante ans, né au François et « n’ayant pas été reconnu de ses parents », et Adèle Béhot âgée de quarante ans, « née en Afrique, de parents inconnus », cultivatrice.

Précisions nécessaires à l’interprétation

« Née en Afrique » est la déclaration des actes de 1849 ; l’acte de 1843 ne donne pas le lieu de naissance d’Adèle et aucune pièce réunie ne dit quand ni comment elle a été amenée en Martinique. Le numéro de matricule relie directement l’Adèle de 1843 à celle de 1849, et les âges concordent ; il n’établit pas à lui seul que la Marie Sainte de 1849 soit l’enfant de 1843, identification qui repose aussi sur le prénom, l’âge, le lieu de naissance et la mère. Deux Marie Sainte naissent au François à deux jours d’intervalle en avril 1843 ; seule la mère les distingue. Les actes d’individualité de 1849 sont lus dans les duplicata établis en 1858-1859 (2E11/16 à 2E11/19), non dans les originaux.

  • Le François : quatre registres duplicata d’individualité, 2E11/16 à 2E11/19 — Archives territoriales de Martinique, 2E11/19, vue 7, page de droite, actes 2705 (Michel, matricule B 462) et 2706 (Adèle, née en Afrique, quarante ans, matricule B 505) du 3 mars 1849 ; fac-similé lu
  • Population esclave : naissances, décès, Le François, 1843 — Archives territoriales de Martinique, 2E11/15, vue 11, page de droite, acte no 67 du 18 avril 1843 : Adèle, trente-quatre ans, « Rre B. No 505 », mariée au nommé Michel ; fac-similé lu
  • Le François, 1849, tous actes : troisième exemplaire du registre d’état civil (cette notice) — Archives nationales d’outre-mer, état civil du François, 1849, collection MARTINIQUE/850545, vue 39, image DAFCAOM04_DPPCEC_850545_0194, acte 119 du 14 avril, comparution des époux : âges, lieux de naissance et filiation ; fac-similé lu

Le Code civil des Français de 1804 permet de légitimer, par le mariage de leurs père et mère, les enfants…

Point 2 sur 4 · Prescription · Code civil de 1804 · acte de mariage Behot, 14 avril 1849

Le Code civil des Français de 1804 permet de légitimer, par le mariage de leurs père et mère, les enfants nés hors mariage — autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin — que les parents ont reconnus avant le mariage ou qu’ils reconnaissent dans l’acte même de sa célébration (article 331). Les enfants ainsi légitimés ont les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage (article 333). Au François, l’acte de mariage de Michel et Adèle Béhot, le 14 avril 1849, renvoie au chapitre VI du titre du Code civil intitulé « du mariage » et déclare vouloir conférer la légitimité aux trois enfants que les époux reconnaissent.

Précisions nécessaires à l’interprétation

Le Code civil prescrit ; il ne dit pas comment chaque officier l’appliquait aux nouveaux citoyens, ni ce que les familles en attendaient. Le renvoi au Code civil est lu dans le seul acte Behot. Les articles 331 et 333 sont cités dans la transcription du Code civil que publie Wikisource ; la leçon « également reconnus » qu’elle donne à l’article 331 n’est pas reprise.

  • Code civil des Français — Livre I, titre VII, chapitre III, section I, « De la légitimation des enfans naturels », articles 331 et 333 ; transcription de Wikisource
  • Le François, 1849, tous actes : troisième exemplaire du registre d’état civil (cette notice) — Archives nationales d’outre-mer, état civil du François, 1849, collection MARTINIQUE/850545, vue 39, acte 119 du 14 avril, page de droite : lecture des actes d’individualité « et du chapitre VI du titre du code civil, intitulé du mariage » ; fac-similé lu

Le 3 mars 1849 au François, cinq actes successifs inscrivent Michel et Adèle sous Behot, puis Chery, Ulric…

Point 3 sur 4 · Pratique · 1849-03-03–1849-04-14

Le 3 mars 1849 au François, cinq actes successifs inscrivent Michel et Adèle sous Behot, puis Chery, Ulric et Marie Sainte sous le même patronyme en les disant enfants d’Adèle. Les corps ne désignent pas Michel comme père. Le 14 avril, le mariage de Michel et Adèle reconnaît Chéry, Ulric et Marie Sainte pour leurs deux fils et leur fille et déclare vouloir leur conférer la légitimité.

Précisions nécessaires à l’interprétation

La mention marginale portée sur l’acte de Chery ne valait que pour lui ; c’est l’acte de mariage qui établit directement la reconnaissance des trois enfants. Cette relation déclarée en avril ne doit pas être projetée dans le corps des actes d’individualité de mars, qui désignent seulement Adèle comme mère. L’acte de naissance de Marie Sainte en 1843 converge avec l’acte 2709, mais ne formule pas la paternité de Michel dans les termes de l’état civil postérieur. Les actes d’individualité de 1849 sont lus dans les duplicata établis en 1858-1859 (2E11/16 à 2E11/19), non dans les originaux.

Le 14 avril 1849 au François, Michel Behot et Adèle Behot se marient après avoir produit leurs actes…

Point 4 sur 4 · Pratique · 1849-04-14

Le 14 avril 1849 au François, Michel Behot et Adèle Behot se marient après avoir produit leurs actes d’individualité. Ils déclarent qu’il est né d’eux trois enfants — Chéry, treize ans, Ulric, neuf ans, et Marie Sainte, cinq ans —, les reconnaissent pour leurs deux fils et leur fille et déclarent vouloir leur conférer la légitimité.

Précisions nécessaires à l’interprétation

La reconnaissance et la légitimation sont les opérations juridiques déclarées par l’acte de mariage ; elles ne décrivent pas le commencement des liens vécus. Les corps des actes d’individualité du mois précédent ne désignent qu’Adèle comme mère et ne doivent pas être réécrits rétroactivement comme une déclaration de paternité. Les actes d’individualité de 1849 sont lus dans les duplicata établis en 1858-1859 (2E11/16 à 2E11/19), non dans les originaux.