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Esclavage aux Antilles

Source

Code civil des Français

République française

Source imprimée · 1804

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Droits : Texte de loi du domaine public ; transcription Wikisource sous licence CC BY-SA.

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Le Code civil des Français de 1804 permet de légitimer, par le mariage de leurs père et mère, les enfants…

Point 1 sur 1 · Prescription · Code civil de 1804 · acte de mariage Behot, 14 avril 1849

Le Code civil des Français de 1804 permet de légitimer, par le mariage de leurs père et mère, les enfants nés hors mariage — autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin — que les parents ont reconnus avant le mariage ou qu’ils reconnaissent dans l’acte même de sa célébration (article 331). Les enfants ainsi légitimés ont les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage (article 333). Au François, l’acte de mariage de Michel et Adèle Béhot, le 14 avril 1849, renvoie au chapitre VI du titre du Code civil intitulé « du mariage » et déclare vouloir conférer la légitimité aux trois enfants que les époux reconnaissent.

Précisions nécessaires à l’interprétation

Le Code civil prescrit ; il ne dit pas comment chaque officier l’appliquait aux nouveaux citoyens, ni ce que les familles en attendaient. Le renvoi au Code civil est lu dans le seul acte Behot. Les articles 331 et 333 sont cités dans la transcription du Code civil que publie Wikisource ; la leçon « également reconnus » qu’elle donne à l’article 331 n’est pas reprise.

  • Code civil des Français (cette notice) — Livre I, titre VII, chapitre III, section I, « De la légitimation des enfans naturels », articles 331 et 333 ; transcription de Wikisource
  • Le François, 1849, tous actes : troisième exemplaire du registre d’état civil — Archives nationales d’outre-mer, état civil du François, 1849, collection MARTINIQUE/850545, vue 39, acte 119 du 14 avril, page de droite : lecture des actes d’individualité « et du chapitre VI du titre du code civil, intitulé du mariage » ; fac-similé lu