Lieu
Saint-Domingue, une île partagée : la frontière de 1777
Dans cette fiche : Recueil de Dumont (1731) : le texte du traité de paix franco-espagnol de Ryswick, lu en entier.
Source
Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VII, 2e partie (Amsterdam, 1731) : traité de paix entre Louis XIV et Charles II, roi d’Espagne, conclu à Ryswick le 20 septembre 1697
Jean Dumont (éd.)
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Notice
Droits : Recueil imprimé de 1731, domaine public ; numérisation de la Bayerische Staatsbibliothek diffusée par l’Internet Archive.
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Le traité de paix conclu à Ryswick le 20 septembre 1697 entre Louis XIV et Charles II, roi d’Espagne, ne…
Le traité de paix conclu à Ryswick le 20 septembre 1697 entre Louis XIV et Charles II, roi d’Espagne, ne nomme ni Saint-Domingue ni aucune possession d’Amérique. Son article IX fait restituer par le roi de France au roi d’Espagne les villes, places, forts, châteaux et postes que ses armées ont occupés jusqu’au jour de la paix, et même depuis, « en quelque Lieu du Monde » qu’ils soient situés, et par le roi d’Espagne au roi de France les places, forts, châteaux et postes que ses armées ont occupés durant cette guerre, « en quelques Lieux qu’ils soient situez ». En 1796, Moreau de Saint-Méry, qui retrace l’histoire des limites entre les deux colonies de l’île, résume ce traité comme « portant que les possessions des deux puissances, resteront telles qu’elles étaient lorsque la paix précédente avait été rompue » ; il rapporte aussi qu’en 1698 et 1699 les présidents espagnols contestent encore l’emplacement des postes de garde français.
Précisions nécessaires à l’interprétation
Le silence du traité sur l’Amérique est établi sur son texte entier, tel que le recueil de Dumont le transmet en 1731. Le traité ne dit rien de l’établissement français de l’ouest d’Hispaniola ; le maintien des possessions d’avant la guerre est le résumé qu’en donne Moreau un siècle plus tard, non une clause du traité. La frontière reste disputée après la paix.
- Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VII, 2e partie (Amsterdam, 1731) : traité de paix entre Louis XIV et Charles II, roi d’Espagne, conclu à Ryswick le 20 septembre 1697 (cette notice) — p. 408-419 (PDF 428-439) : traité, article séparé, listes et ratifications lus en entier ; article IX p. 409
- Description topographique et politique de la partie espagnole de l’isle Saint-Domingue, t. I (Philadelphie, 1796) — t. I, p. v-vj (PDF 29-30), années 1697 à 1699 de la section sur les limites
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