Source
M. L. E. Moreau de Saint-Mery
Cette page indique où la source est utilisée sur le site et quels points elle permet d’étayer.
Aucun dossier, aucune fiche, aucune action et aucun point publié ne s’appuie sur cette source. Elle figure au catalogue parce qu’elle fonde l’évaluation de ce qui est documentable sur les sujets suivants.
Bien documenté
Guadeloupe et dépendances · Surveillance, justice et châtiment
Poyen, les règlements, les dossiers de justice et de maréchaussée ainsi que les campagnes ANOM rendent les dispositifs racontables. Une partie du corpus a été sélectionnée pour Marronnage et ne mesure pas leur fréquence.
Documenté avec précautions
Saint-Domingue · Surveillance, justice et châtiment
Les règlements, correspondances, avis et procédures permettent de décrire surveillance et poursuite, sans établir une application uniforme dans la colonie.
Documenté avec précautions
Martinique · Surveillance, justice et châtiment
Droit, actes notariés et études permettent d’expliquer les dispositifs de contrôle, mais une série locale comparable aux campagnes guadeloupéennes reste à constituer pour mesurer les pratiques.
Documenté avec précautions
Guadeloupe et dépendances · Économie de plantation et commerce
Du Tertre, Moreau et Régent autorisent un bloc prudent sur l’habitation et la transition économique, sans encore former une série locale complète.
Documenté avec précautions
Guadeloupe et dépendances · Statut juridique et propriété
Les actes compilés par Moreau et cités par Du Tertre donnent une trame normative ; les originaux et la pratique locale restent à contrôler.
Documenté avec précautions
Martinique · Statut juridique et propriété
La trame normative est repérable dans Moreau et les chroniqueurs, mais les originaux, enregistrements et usages locaux demandent vérification.
À approfondir
Saint-Domingue · Statut juridique et propriété
Les commissions et compilations tardives ne suffisent pas à établir les statuts, juridictions et pratiques dans l’ouest d’Hispaniola.
Documenté avec précautions
Petites Antilles et circulations intercoloniales · Statut juridique et propriété
Le dossier « Des propriétaires, pas un législateur » répond à la question posée, sur onze affirmations contrôlées sur planche : le contrat de 1635 et sa concession en pleine seigneurie, l’achat de Saint-Christophe par l’ordre de Malte, le droit de pécule, les accords franco-anglais et la convention de la Tortue, la convention dominicaine de 1660, l’arrêt du Conseil d’État de 1647. La réserve tient à deux choses : tous ces actes sont connus par la seule impression qu’en donne Du Tertre, aucun original n’ayant été vu ; et la page est publiée sans qu’aucune passe de relecture l’ait lue, hors la passe « Vies et actions ».
Documenté avec précautions
Guadeloupe et dépendances · Économie de plantation et commerce
Du Tertre, Moreau, Régent et Chaunu rendent la transition économique racontable, avec une réserve sur la chronologie et les différences entre dépendances.
Documenté avec précautions
Guadeloupe et dépendances · Statut juridique et propriété
L’édition critique de Niort et la comparaison avec les versions martiniquaise et dominguoise conservées permettent de situer l’enregistrement guadeloupéen, le contenu commun et les variantes, en distinguant prescription et application. Le détail article par article a été ouvert le 14 août 2026 sur l’exemplaire local de l’édition Niort : les articles 12 et 13 (condition de l’enfant suivant celle de la mère), 22 à 27 (rations, vêtement, recours par le procureur, entretien des infirmes) et 44 (esclaves déclarés meubles) sont désormais portés par des affirmations contrôlées. Les autres articles restent à dépouiller de la même façon.
Documenté avec précautions
Martinique · Statut juridique et propriété
Le recueil de Petit de Viévigne localise et transmet l’enregistrement martiniquais du 6 août 1685 ; l’édition critique de Niort permet de comparer sa version. La pratique judiciaire reste à documenter.
À approfondir
Saint-Domingue · Statut juridique et propriété
La version dominguoise imprimée et son enregistrement du 6 mai 1687 sont désormais contrôlés, mais cette date dépasse la cellule 1664–1685 et ne documente ni le droit antérieur ni les usages judiciaires.
À approfondir
Petites Antilles et circulations intercoloniales · Statut juridique et propriété
La Compagnie des Indes occidentales et le domaine royal sont documentés, mais la circulation et l’application des normes entre îles restent à comparer.
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