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Mémoire au roi sur les nouveaux convertis et l'empêchement de vendre leurs biens immeubles

Blénac et Dumaitz

Pièce d’archives · 15 juillet 1688

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Notice

Droits : Licence ouverte Etalab 2.0 (décision ANOM 2018-1) ; crédit requis : « FR ANOM, Aix-en-Provence, COL C8 A 5, fol. 12-13 · Archives nationales d'outre-mer (France) · licence ouverte Etalab 2.0 ».

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Document

Sans ordre du roi, deux administrateurs bloquent une vente pour retenir des protestants déclarés convertis

Le 15 juillet 1688, le gouverneur général Blénac et l’intendant Dumaitz — un administrateur royal chargé de la justice, de la police et des finances à la Martinique — reconnaissent que le roi ne leur a pas ordonné d’interdire les ventes. Ils ont pourtant averti les notaires et empêché un propriétaire de vendre son habitation — une exploitation agricole coloniale. Leur rapport range ce propriétaire parmi les « nouveaux convertis », le nom que la monarchie donne aux protestants qu’elle considère désormais comme catholiques. Une réponse provisoire en 1689, puis l’approbation du roi en 1690, font de ses biens un moyen de le retenir dans l’île.

5 min · 1685–1715 · Martinique, Petites Antilles et circulations intercoloniales

Points étayés

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Énoncé 1 sur 1 · Pratique · 1688-07-15

Le 15 juillet 1688, à la Martinique, Blénac et Dumaitz écrivent n'avoir reçu aucun ordre royal retirant aux nouveaux convertis la liberté de vendre leurs biens immeubles. Ils déclarent néanmoins avoir averti les notaires de ne passer aucun contrat de vente. Dumaitz rapporte le cas d'un nouveau converti désigné comme Du Roy : l'acte par lequel il vendait son habitation à un marchand restait incomplet faute de la signature de son épouse ; l'intendant dit en avoir empêché la délivrance et avoir demandé au roi ses ordres. Les administrateurs présentent la conservation des biens comme un moyen de retenir ces personnes dans les îles et de poursuivre la culture de leurs fonds.

Mémoire au roi sur les nouveaux convertis et l'empêchement de vendre leurs biens immeubles — COL C8 A 5, fol. 12v-13r, vues institutionnelles 0022-0023 : absence d'ordre royal déclarée, avertissement aux notaires, contrat d'une habitation empêché, demande d'ordres et proposition d'obliger ceux qui ont obtenu des terres à conserver et cultiver leurs fonds