Document · Martinique, 1688-1690
Sans ordre du roi, deux administrateurs bloquent une vente pour retenir des protestants déclarés convertis
Le 15 juillet 1688, le gouverneur général Blénac et l’intendant Dumaitz — un administrateur royal chargé de la justice, de la police et des finances à la Martinique — reconnaissent que le roi ne leur a pas ordonné d’interdire les ventes. Ils ont pourtant averti les notaires et empêché un propriétaire de vendre son habitation — une exploitation agricole coloniale. Leur rapport range ce propriétaire parmi les « nouveaux convertis », le nom que la monarchie donne aux protestants qu’elle considère désormais comme catholiques. Une réponse provisoire en 1689, puis l’approbation du roi en 1690, font de ses biens un moyen de le retenir dans l’île.
Cette fiche rapproche trois moments de la correspondance coloniale française : le rapport envoyé de la Martinique par Blénac et Dumaitz le 15 juillet 1688, une brève réponse non signée inscrite dans la marge d’un registre en 1689, puis un rapport royal de septembre 1690. Les deux premiers documents ont été lus sur les fac-similés des Archives nationales d’outre-mer ; le troisième sur une copie microfilmée par Bibliothèque et Archives Canada et diffusée par Héritage Canadiana. Les citations gardent l’orthographe des manuscrits.
Période : Construction du régime juridique · Territoires : Martinique · Petites Antilles et circulations intercoloniales
Blénac et Dumaitz font bloquer une vente avant de demander des ordres
Le 15 juillet 1688, à Saint-Pierre, en Martinique, Blénac et Dumaitz écrivent au roi au sujet des « nouveaux convertis ». Dans leur rapport, ils exposent une mesure déjà prise contre les ventes et demandent ce que le roi veut qu’ils fassent ensuite.
Ils reconnaissent n’avoir reçu aucun ordre retirant aux nouveaux convertis la liberté de vendre leurs biens immobiliers. Ils disent pourtant avoir averti tous les notaires de ne formaliser aucun contrat de vente sans en informer Blénac ou Dumaitz.
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Les administrateurs reconnaissent l’absence d’ordre et revendiquent le blocage
« Quoy que nous n’ayons receu aucuns ordres de sa Majesté pour oster aux Religionnaires nouveaux convertis, la liberté de vendre leurs biens immeubles ; cependant de quelle nation qu’ils fussent nous n’avons point souffert jusques à present qu’ils en ayent disposé car nous avons cru qu’il n’y avoit pas un moyen plus seur pour les retenir dans les isles […] »
Extrait du rapport de Blénac et Dumaitz au roi, 15 juillet 1688, folio 12 verso. Une reformulation en français actuel suit l’extrait. L’orthographe et les majuscules du manuscrit sont conservées ; les crochets signalent la coupe avant le passage sur l’avertissement adressé aux notaires.
En français courant : Blénac et Dumaitz disent n’avoir reçu aucun ordre royal supprimant le droit des nouveaux convertis de vendre leurs biens immobiliers. Ils affirment pourtant avoir empêché ces ventes parce qu’ils veulent retenir ces personnes dans les îles.
Source de cette partie : [1]
Dumaitz raconte le cas du propriétaire Du Roy. Un notaire récemment établi dans le bourg de Saint-Pierre devait rédiger le contrat par lequel Du Roy vendait son habitation à un marchand. Informé de l’affaire, Dumaitz fait venir le notaire et apprend que la signature de l’épouse de Du Roy manque encore. Après le délai laissé pour l’obtenir, l’intendant interdit au notaire de délivrer la copie officielle du contrat avant la réponse du roi : c’est ainsi que Dumaitz dit avoir empêché la vente.
Garder la terre doit empêcher le départ et maintenir la culture
Blénac et Dumaitz tirent de la vente bloquée du propriétaire Du Roy une politique plus large. Ils écrivent ne connaître aucun moyen plus sûr de retenir les nouveaux convertis dans les îles. Pour ceux qui ont reçu des terres, conserver et poursuivre la culture de ces propriétés doit, selon les deux administrateurs, empêcher le départ. La liberté de vendre devient ainsi un levier de peuplement et de production.
Une réponse provisoire devient une approbation royale
En 1689, un registre des lettres reçues résume l’interdiction que Blénac et Dumaitz disent avoir imposée. Une personne non identifiée ajoute dans la marge une brève réponse qui vise les nouveaux convertis : « On ne doit point leur permettre de vendre leurs biens quant à présent ». Ces derniers mots maintiennent provisoirement l’interdiction. Cette réponse marginale, appelée apostille, ne porte ni signature ni date sur la page ; elle ne permet donc pas de nommer le roi comme son auteur.
En septembre 1690, le statut de la mesure change. Un rapport officiel du roi écrit que Blénac a bien fait d’empêcher les nouveaux convertis de vendre leurs biens, puisqu’il n’existe pas de moyen plus sûr de les retenir. L’initiative imposée sans ordre en juillet 1688 reçoit alors l’approbation explicite du roi.
Schéma éditorial — synthèse
De l’interdiction sans ordre à l’approbation du roi
En Martinique, Blénac, gouverneur général, et Dumaitz, intendant, cherchent à retenir les protestants classés comme « nouveaux convertis » en les empêchant de vendre leurs biens.
- 01
15 juillet 1688 — Blénac et Dumaitz agissent sans ordre
En Martinique, le gouverneur général et l’intendant avertissent les notaires, font retenir la copie officielle du contrat de vente du propriétaire Du Roy et demandent au roi de trancher.
- 02
1689 — une réponse non signée maintient l’interdiction
Dans la marge d’un registre, une réponse non signée prescrit de ne pas permettre aux « nouveaux convertis » de vendre leurs biens « quant à présent ».
- 03
Septembre 1690 — le roi approuve le blocage
Un rapport officiel du roi approuve le blocage des ventes comme moyen de retenir les « nouveaux convertis ».
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Sources de la fiche
Une fiche publiée n’emploie que des affirmations contrôlées et des preuves précisément localisées. Elles sont rangées selon leur distance aux faits.
Écrits au moment des faits
Blénac et Dumaitz, Mémoire au roi sur les nouveaux convertis et l'empêchement de vendre leurs biens immeubles (15 juillet 1688).
Mémoire de Blénac et Dumaitz du 15 juillet 1688, utilisé pour l’absence d’ordre déclarée, l’avertissement aux notaires, le contrat d’habitation bloqué, la demande au roi et le motif de rétention par les biens.
Voir la page de cette sourceAdministration royale française ; apostille non signée, Extrait des lettres des îles de l'Amérique reçues en 1689 et apostille sur la vente des biens des nouveaux convertis (1689).
Registre des lettres reçues en 1689, utilisé pour la réponse marginale provisoire qui maintient l’interdiction de vendre « quant à présent ».
Voir la page de cette sourceAdministration royale française, Mémoire du roi sur les affaires des religionnaires aux îles de l'Amérique (septembre 1690).
Mémoire royal de septembre 1690, utilisé pour l’approbation explicite du blocage des ventes comme moyen de retenir les nouveaux convertis.
Voir la page de cette source
Appareil documentaire
Ce que cette fiche affirme, et ce qui le borne
Chaque énoncé qui structure cette fiche est adossé à une preuve localisée dans une source et à une réserve, qui dit ce que cette preuve ne permet pas de conclure. Le détail est ici, pour qui veut vérifier.
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Énoncé 1 sur 3 · Pratique · 1688-07-15
Le 15 juillet 1688, à la Martinique, Blénac et Dumaitz écrivent n'avoir reçu aucun ordre royal retirant aux nouveaux convertis la liberté de vendre leurs biens immeubles. Ils déclarent néanmoins avoir averti les notaires de ne passer aucun contrat de vente. Dumaitz rapporte le cas d'un nouveau converti désigné comme Du Roy : l'acte par lequel il vendait son habitation à un marchand restait incomplet faute de la signature de son épouse ; l'intendant dit en avoir empêché la délivrance et avoir demandé au roi ses ordres. Les administrateurs présentent la conservation des biens comme un moyen de retenir ces personnes dans les îles et de poursuivre la culture de leurs fonds.
À garder en tête : Le mémoire établit la politique que les deux administrateurs disent avoir suivie et rapporte un contrat bloqué. Il ne prouve ni une interdiction royale antérieure au 15 juillet 1688, ni l'empêchement de toutes les ventes, ni une application uniforme hors de la Martinique. La pièce parle de biens immeubles, d'une habitation et de fonds, non de « plantations » en général.
- Mémoire au roi sur les nouveaux convertis et l'empêchement de vendre leurs biens immeubles — COL C8 A 5, fol. 12v-13r, vues institutionnelles 0022-0023 : absence d'ordre royal déclarée, avertissement aux notaires, contrat d'une habitation empêché, demande d'ordres et proposition d'obliger ceux qui ont obtenu des terres à conserver et cultiver leurs fonds
Énoncé 2 sur 3 · Prescription · 1689
En 1689, dans un registre qui résume les lettres reçues des îles de l'Amérique, une apostille répond au récit de Blénac et Dumaitz au sujet des nouveaux convertis : « On ne doit point leur permettre de vendre leurs biens quant à présent ».
À garder en tête : L'apostille n'est ni signée ni datée sur le feuillet. Sa place dans le registre reçu en 1689 et sa formulation provisoire établissent une réponse administrative favorable, mais ne permettent pas de l'attribuer formellement au roi, de la dater de septembre 1690 ou d'en mesurer l'exécution.
- Extrait des lettres des îles de l'Amérique reçues en 1689 et apostille sur la vente des biens des nouveaux convertis — COL C8 A 5, fol. 309v, image institutionnelle 0555, apostille marginale : « On ne doit point leur permettre de vendre leurs biens quant à présent »
Énoncé 3 sur 3 · Prescription · 1690-09-01–1690-09-30
En septembre 1690, un mémoire royal approuve le fait d'avoir empêché les nouveaux convertis de vendre leurs biens, au motif qu'il n'existe pas de moyen plus sûr de les retenir.
À garder en tête : Le mémoire porte une approbation royale explicite de la mesure de rétention. Il ne recense aucune vente effectivement empêchée, ne prouve pas une application uniforme dans toutes les îles et emploie le mot « biens », sans limiter ni étendre ici la mesure à toutes les plantations.
- Mémoire du roi sur les affaires des religionnaires aux îles de l'Amérique — ANOM, COL B 14, fol. 135v-140, bobine BAC C-3753, image 826 : « Il a bien fait d'empescher les nouveaux convertis de vendre leurs biens n'y ayant point de plus seur moyen de les retenir »