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Journal de la Martinique
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Dans ce dossier : Texte de l’arrêt de la Cour royale du 16 novembre 1822, ses motifs et son dispositif nominatif, ainsi que la note qui situe son exécution.
Les points publiés dont une preuve renvoie directement à cette source.
L’arrêt du 16 novembre 1822 situe des réunions de personnes asservies dans la demeure de Jean-Louis, chez Fizel, les 5 et 8 octobre ; Thésée rapporte une autre réunion d’environ trente personnes le 12 octobre au soir.
Les deux premières dates sont retenues par les juges ; l’effectif et la réunion du 12 viennent de la reconstruction de Thésée à partir de l’enquête, sans parole directe des participants.
La Cour royale attribue au groupe armé le passage par les habitations Ganat aîné, Poulain, Lévignan, Sainte-Rose-Guilbert, Robert, Desmangles, Jorna et Fizel, avec prise d’armes, de munitions et de vivres, et tentative d’entraîner leurs ateliers.
C’est la séquence établie par la cour à partir d’une instruction non conservée ici ; le jugement ne permet pas d’attribuer chaque geste à chaque personne ni de tenir pour prouvé son but allégué.
Les actes de décès du Carbet datent la mort de Jean Pierre Gannat (lecture probable de l’acte ; Ganat dans l’arrêt) vers 22 heures le 12 octobre 1822 et celle de Nicolas Fizel vers 6 heures le 13 octobre, chacun sur son habitation.
Les actes ne donnent pas la cause des décès. Le patronyme du premier défunt paraît écrit Gannat dans l’acte, mais Ganat dans l’arrêt ; le rapprochement avec l’affaire vient aussi du lieu et de la date et doit rester distingué des accusations de la Cour.
Dans son ordre du 31 octobre imprimé le 2 novembre, Donzelot dit Jean-Louis, asservi par Fizel, et Pierre, désigné « à M. Molandrin », encore recherchés ; il promet deux cents gourdes simples pour la capture de chacun et publie leurs signalements corporels.
L’avis expose la version de l’administration à sa date et rattache Pierre à « M. Molandrin » ; l’arrêt du 16 novembre le désigne comme appartenant à la veuve Molandrin. Les âges, origines et marques du corps sont des signalements policiers, non une biographie ni une preuve de culpabilité.
L’arrêt du 16 novembre 1822 déclare Pierre de la veuve Molandrin, Hubert, Pyrame et Lapointe tués en fuite et arrête à leur égard la procédure de contumace ; cet arrêt ne date pas leurs morts. Thésée situe celle de Pierre vers le 9 ou le 10 novembre.
L’arrêt se fonde sur des procès-verbaux de l’administration absents ici. Thésée donne le 9 puis le 10 novembre ; le saut volontaire est son hypothèse et ne peut être affirmé.
L’arrêt condamne Maximin dit Balisier, asservi par la veuve Goëz, à la pendaison ; Fréminville affirme qu’un « général Balisier » est tombé et mort dans un ravin pendant la battue du 7 novembre.
Les deux récits ne peuvent être fusionnés en une trajectoire certaine. Le manuscrit de Fréminville et les registres de la cour ou d’exécution seraient nécessaires pour résoudre l’identité et le sort.
La Cour royale attribue à Joseph de la veuve Goëz la réception d’argent de Jean-Louis, Isaac, Crépin et Lapointe afin de leur procurer un passage vers Saint-Domingue ; elle écrit qu’il les aurait conduits un soir à l’anse Turin, mais que le bateau serait parti sans les prendre.
La date de cette tentative et la destination réelle du bateau ne sont pas établies ; le conditionnel de l’arrêt et le rôle de Joseph restent ceux du jugement. Le nom « Saint-Domingue » est celui de la pièce.
Dans les motifs de l’arrêt, Maximin asservi par Dert-Dufond fait briser les fers qu’il porte sur ordre de son maître lors d’une réunion chez Jean-Louis, afin de pouvoir marcher avec les autres.
L’arrêt attribue l’acte à Maximin mais ne conserve ni sa réponse ni la date précise de la réunion où les fers furent brisés ; il ne faut pas le confondre avec Maximin dit Balisier ou Maximin de Poulain.
L’arrêt attribue à Apolline de Fizel l’assistance aux réunions, une présence momentanée dans le groupe après la mort de Fizel et le recel de bijoux remis par Hubert, pris chez Ganat ; à Suzanne de Poulain, la connaissance et l’approbation du projet, puis une marche volontaire de quelque temps avec le groupe, sans participation aux assassinats selon la Cour.
Ces gestes et leur qualification viennent de la Cour ; les interrogatoires des deux femmes ne sont pas conservés dans les pièces réunies. L’arrêt écrit Ganat, tandis que l’acte de décès du propriétaire porte probablement Gannat.
Convoquée extraordinairement après la nuit du Carbet, la Cour royale de la Martinique siège à Saint-Pierre ; son arrêt du 16 novembre vise les articles 33 et 34 de l’édit de 1685, l’ordonnance de 1783 et le règlement de 1809, et dit avoir entendu chaque accusé sur la sellette.
Le compte rendu de la cour établit la procédure qu’elle déclare avoir suivie. Les paroles des personnes interrogées ne sont pas reproduites, et les textes cités ne suffisent pas à décrire seuls la pratique judiciaire.
Le dispositif imprimé de l’arrêt condamne sept personnes à avoir le poing droit coupé puis la tête tranchée et quatorze autres à être pendues, soit vingt et une peines capitales.
Ce compte est celui des peines prononcées dans deux impressions concordantes ; le nombre de supplices effectivement accomplis le 19 novembre n’est pas établi par ce seul décompte.
Le même arrêt condamne dix personnes, dont Apolline et Suzanne, au fouet, à la marque « GAL » sur l’épaule et aux galères perpétuelles ; il ordonne leur transport en France et leur maintien en prison avant le départ.
L’arrêt prononce des peines et un transport ; il ne prouve pas que les dix personnes aient atteint le même bagne ni ce qui leur est arrivé ensuite.
Le dispositif impose à six personnes vingt-neuf coups de fouet au pied de la potence et à huit autres la présence au supplice ; les quatorze doivent ensuite être rendues à leurs maîtres.
Ces catégories sont distinctes. La présence imposée n’est ni une relaxe simple ni une preuve d’une participation identique de toutes les personnes.
L’arrêt dit Fabien et Michel arrêtés en marronnage ; il ordonne pour eux vingt-neuf coups de fouet dans la geôle le lendemain de l’exécution, puis leur remise aux maîtres.
Ils figurent dans le jugement sans que l’arrêt leur attribue une participation à la révolte ; la peine ordonnée ne démontre pas indépendamment son exécution.
L’arrêt décharge quatorze personnes de l’accusation et ordonne leur sortie de la geôle, mais aussi leur remise à leurs maîtres ; Marthe-Rose y est une seule personne.
La relaxe porte sur l’accusation criminelle ; elle ne met fin ni à la propriété des maîtres ni à l’asservissement. Les deux impressions concordent sur le nombre de personnes.
Le dispositif imprimé nomme soixante-six personnes : soixante-deux reçoivent une peine ou une décision de procédure et quatre sont déclarées tuées en fuite. Parmi les soixante-deux, quatorze sont relaxées ; l’arrêt ordonne leur sortie de geôle et leur remise aux maîtres.
Ce compte additionne des issues judiciaires de natures différentes ; il ne signifie pas que soixante-six personnes aient été emprisonnées, jugées en présence ou condamnées.
Une note ajoutée dans le Journal de la Martinique après les signatures déclare que l’arrêt a été exécuté à Saint-Pierre le 19 novembre 1822 à huit heures du matin.
La note date une exécution de l’arrêt, sans nommer un à un les supplices réellement accomplis ; elle n’est pas reproduite dans la seconde impression de la Gazette.
Selon Sylvie Gendrot, Édouard dit Petit-Choux dans l’arrêt (Petit Chou dans son étude), condamné aux galères dans l’affaire du Carbet, est enregistré comme forçat n° 9319 à l’hôpital du bagne de Rochefort et y meurt de fièvre le 7 juillet 1824.
Les registres hospitaliers cités par Gendrot ne sont pas contrôlés ici ; cet Édouard de la veuve Lévignan est distinct de l’Édouard de Poulain condamné à mort. La graphie Petit-Choux est celle des deux impressions de l’arrêt.
Selon Sylvie Gendrot, Louis dit Frosina, condamné aux galères dans l’affaire du Carbet, entre à l’hôpital du bagne de Rochefort le 1er mars 1825 et y meurt le 23 avril, matricule 7510.
Les registres hospitaliers cités par Gendrot ne sont pas contrôlés ici ; son parcours ne permet pas de déduire celui des huit autres condamnés aux galères.
L’arrêt de la Cour royale condamne Joseph asservi par la veuve Goëz aux galères perpétuelles avec fouet et marque « GAL », et Maximin asservi par Dert-Dufond à la pendaison.
Ces peines sont celles prononcées dans l’arrêt ; cette affirmation ne prouve pas individuellement leur exécution ou le transport de Joseph. Les homonymes sont distingués par leur maître.
Sylvie Gendrot écrit : « Après la révolte des esclaves du Carbet en 1822, plusieurs furent envoyés au bagne ». L’arrêt du 16 novembre condamne dix personnes à être « fouettés et marqués sur l’épaule, des trois lettres G A L. », puis « mis aux galères et y servir le Roi à perpétuité » ; il ordonne leur transport « sur le continent de la France ».
Gendrot écrit « plusieurs » sans établir que les dix condamnés ont tous atteint un bagne. L’arrêt ordonne leur transport en France, mais ne prouve pas leur arrivée ; les actes hospitaliers cités par Gendrot ne sont pas revus directement ici.
L’arrêt de la Cour royale du 16 novembre 1822 juge les accusés comme « auteurs, fauteurs, complices et participes de la révolte à main armée » qui a éclaté dans les hauteurs du Carbet dans la nuit du 12 au 13 octobre, et des assassinats qui l’ont suivie.
La qualification est celle de la Cour ; elle ne donne pas les réponses des accusés, dont les interrogatoires ne figurent pas dans les pièces réunies.