1685–1789 — Vivre sous l’esclavage en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Domingue, 1685–1789
Dans ce dossier : Étudie l’autorisation administrative d’affranchir et le contrôle des titres de liberté dans les îles du Vent.
Source
Les libres de couleur dans la société coloniale ou la ségrégation à l’œuvre (XVIIe–XIXe siècles)
Jean-François Niort
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Affranchir, puis demander une autorisation
L’édit de 1685 donne au propriétaire des moyens d’affranchir une personne asservie et annonce pour l’affranchi des droits proches de ceux des personnes nées libres. Aux îles du Vent, une procédure de 1711 impose une demande et une enquête ; le texte royal du 24 octobre 1713 étend l’autorisation administrative préalable aux colonies antillaises et rend nul l’affranchissement sans permission.
Précisions nécessaires à l’interprétation
Il s’agit des possibilités et conditions juridiques, non d’un nombre d’affranchissements effectivement accordés. Niort distingue également les restrictions déjà contenues dans l’édit de 1685.
- Les libres de couleur dans la société coloniale ou la ségrégation à l’œuvre (XVIIe–XIXe siècles) (cette notice) — p. 65–66 : articles 55–59 de 1685, procédure des îles du Vent en 1711 et extension royale de 1713
- Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le vent, tome II, 1704–1721 — t. II, p. 398–399, vues 413–414 : texte royal du 24 octobre 1713 et répartition des autorités compétentes
Titres de liberté et libertés de fait
Dans les îles du Vent du XVIIIe siècle étudiées par Niort, des personnes vivent libres sans titre d’affranchissement validé. Les administrateurs cherchent à vérifier les titres ; en 1774–1775, le Conseil supérieur de la Guadeloupe refuse des sanctions décidées par les administrateurs des îles du Vent, puis le pouvoir royal casse les décisions du Conseil qui avaient refusé ces sanctions. Le statut reconnu dépend donc aussi de décisions locales et de leur contrôle.
Précisions nécessaires à l’interprétation
Niort distingue ici les actes, les libertés vécues et les effets des décisions ; le refus du Conseil et la cassation ne permettent pas de conclure au sort identique de toutes les personnes concernées.
- Les libres de couleur dans la société coloniale ou la ségrégation à l’œuvre (XVIIe–XIXe siècles) (cette notice) — p. 66–67 et notes 3–4 : libertés de fait, titres, campagne de 1774–1775, refus du Conseil de Guadeloupe et cassation royale
Des libres de couleur dans plusieurs positions sociales
Les libres de couleur des Antilles françaises comprennent des personnes affranchies et des personnes nées libres ; ils contractent des mariages, exercent des métiers et peuvent posséder des biens. Au XVIIIe siècle, des restrictions et des pratiques de ségrégation limitent pourtant l’accès à certains emplois, fonctions et unions, avec des modalités locales inégales.
Précisions nécessaires à l’interprétation
Les exemples et règles étudiés par Niort concernent surtout Martinique et Guadeloupe ; leur présence à Saint-Domingue ne suffit pas à rendre identiques les règles locales, les métiers ou la répartition des patrimoines.
- Les libres de couleur dans la société coloniale ou la ségrégation à l’œuvre (XVIIe–XIXe siècles) (cette notice) — p. 65–71 : droit initial, descendants nés libres, mariages et restrictions locales
- La ville aux Îles, la ville dans l’île : Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, 1650-1820 — p. 327–332 : place des libres de couleur dans les deux villes guadeloupéennes et les activités urbaines