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Esclavage aux Antilles

Source

Décisions au sujet des pénitences publiques imposées aux femmes noires non mariées qui présentent leurs enfants au baptême

Conseil de Marine et Régent

Pièce d’archives · 1722

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Notice

Droits : Licence ouverte Etalab 2.0 (décision ANOM 2018-1) : réutilisation libre sous réserve de la mention d’origine et du respect de l’intégrité des informations. Crédit : « FR ANOM, Aix-en-Provence, COL C8 B 8, no 110 ter · Archives nationales d’outre-mer (France) · licence ouverte Etalab 2.0 ».

Dans les fiches

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Événement

Petite Rose et Isabelle portent leurs enfants au baptême

Dans cette fiche : Pièce du Conseil de Marine qui distingue l’avis du 30 novembre 1722 de la formule finale faite et arrêtée le 14 décembre, et refuse les pénitences publiques.

9 min · 1664–1789 · Martinique, Petites Antilles et circulations intercoloniales, +2

Dans Vies et actions

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Points étayés

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Dans l’affaire de La Trinité, de 1722 à 1724, les pièces conservées aux Archives nationales d’outre-mer ne…

Point 1 sur 2 · Événement · 1722–1724

Dans l’affaire de La Trinité, de 1722 à 1724, les pièces conservées aux Archives nationales d’outre-mer ne nomment pas les pères des enfants de Petite Rose et d’Isabelle. Les décisions qu’elles portent — l’ordonnance des administrateurs du 10 octobre 1722, l’avis du Conseil de Marine des 30 novembre et 14 décembre 1722, le jugement du 20 mai 1724 — règlent la pénitence des mères, ce que peuvent faire les religieux et les maîtres, et la compétence de chacun.

Précisions nécessaires à l’interprétation

L’énoncé porte sur les pièces conservées et consultées, non sur tout ce qui a pu être dit ou décidé en 1722 : une décision non conservée, ou une poursuite engagée ailleurs, n’est ni établie ni exclue. Il ne dit rien de l’identité des pères, que les pièces ne permettent pas d’établir.

  • Réponses sur les pénitences publiques et l’affaire de Jean Dubuc de L’Étang — vues 11-14 : déclarations de Dubucq et réponse d’André Mane, qui nomment Petite Rose et Isabelle ; la réserve contrôlée de l’affirmation martinique-petite-rose-isabelle-nommees-penitence-1722 constate que les pièces ne donnent pas l’identité des pères
  • Code de la Martinique, actes relatifs au conflit sur les pénitences publiques — folios 522-525, vues 265-266 : remontrance de Dumay sur les déclarations de Dubucq ; folios 530-531, vue 269 : déclaration de Fourcheul ; folios 580-581, vue 294 : suite de la remontrance de Dumay sur la pénitence ; vue 291 : ordonnance du 10 octobre 1722, qui règle la pénitence et la conduite des religieux et des maîtres
  • Observations sur le jugement du 10 octobre 1722 relatif aux pénitences publiques — vue 1 : observations sur le jugement du 10 octobre 1722, pénitence permise aux femmes qui s’y soumettraient volontairement
  • Décisions au sujet des pénitences publiques imposées aux femmes noires non mariées qui présentent leurs enfants au baptême (cette notice) — vues 1-2 : avis du Conseil de Marine du 30 novembre 1722 sur le conflit de juridiction et les pénitences publiques (vue 1), arrêté le 14 décembre (vue 2)
  • Code de la Martinique — vues 302-307 : désistement de Mane du 4 mai 1724 et jugement du 20 mai 1724, qui interdit aux religieux de poursuivre la pratique

Le 30 novembre 1722, le Conseil de Marine conclut que les pénitences publiques imposées en Martinique ne…

Point 2 sur 2 · Prescription · 1722-11-30–1722-12-14

Le 30 novembre 1722, le Conseil de Marine conclut que les pénitences publiques imposées en Martinique ne conviennent pas. La pièce porte ensuite la mention « fait et arrêté » au 14 décembre 1722 et les marques d’approbation : l’avis du 30 novembre et sa formalisation du 14 décembre sont deux moments du même dossier.

Précisions nécessaires à l’interprétation

La décision refuse le dispositif de pénitence publique et tranche un conflit de juridiction ; elle ne prouve ni que les autorités ont poursuivi le père d’un enfant, ni qu’elles ont appliqué l’article 9 de l’édit de 1685, ni que l’exploitation sexuelle a cessé. La pièce distingue elle-même les deux dates : le 30 novembre est celle de l’avis porté en tête, le 14 décembre celle de la formule finale d’arrêt et d’approbation.

  • Décisions au sujet des pénitences publiques imposées aux femmes noires non mariées qui présentent leurs enfants au baptême (cette notice) — vue 1 : avis daté du 30 novembre 1722, exposé du conflit de juridiction et conclusion « Le Conseil croit que ces pénitences publiques ne conviennent point » ; vue 2 : mention « fait et arrêté le 14 décembre 1722 » et approbations