Guadeloupe, Martinique, Saint-Domingue, XVIIe siècle–1848 — Grandir sous l’esclavage
Dans ce dossier : Commentaire de la loi du 18 juillet 1845 : article 5 sur le rachat des enfants par leurs parents.
Source
Régime des esclaves aux colonies, ou commentaire de la loi du 18 juillet 1845
Jean-Baptiste-Louis Thinon
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Notice
Droits : Imprimé de 1845 relevant du domaine public ; réutilisation de la numérisation selon les conditions de Gallica.
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Notion
Le pécule : argent, biens et rachat de liberté
Dans cette fiche : Commentaire de la loi du 18 juillet 1845 publié la même année : article 5.
Points étayés
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L’article 5 de la loi du 18 juillet 1845 permet aux personnes non libres de racheter leur liberté ou celle…
L’article 5 de la loi du 18 juillet 1845 permet aux personnes non libres de racheter leur liberté ou celle de leurs ascendants, « de leurs femmes et de leurs enfants et descendants légitimes ou naturels » ; faute d’accord avec le maître, le prix est fixé par une commission et payé avant l’acte d’affranchissement.
Précisions nécessaires à l’interprétation
Texte de loi : il ouvre un droit, il ne dit pas combien de parents ont pu l’exercer.
- Régime des esclaves aux colonies, ou commentaire de la loi du 18 juillet 1845 (cette notice) — p. 20 (vue 25)