France métropolitaine

Arrêt rendu par défaut contre la défenderesse, qui ne tranche que le cas jugé ; l’affaire est renvoyée devant une autre cour.

Texte de l’arrêt connu par l’impression qu’en donne l’avocat de Virginie ; il ne dit pas ce que devint l’enfant survivant après l’arrêt.

Les deux études portent sur la France, et surtout sur des paroisses et des diocèses particuliers ; elles ne mesurent pas la fréquence de ces pratiques. Les marques d’humiliation de la mère qu’elles documentent sont surtout attestées aux XIXe et XXe siècles, et Gourdon et Robin soulignent que leurs sources, normatives et folkloriques, montrent mal l’expérience des mères. Steinberg porte sur les XVIe et XVIIe siècles. La comparaison avec les Antilles est celle du site ; Domitille de Gavriloff la fait aussi, à partir des mêmes travaux.

Le chiffre compte des contrats conservés, non des départs ni des arrivées, et ne se répartit pas par île. Roulet le reprend d’une étude antérieure, citée en note, qui porte sur les premiers engagés partis de Nantes de 1636 à 1660 : la page ne dit pas comment le total du siècle est établi. Les pointes de départ viennent d’un autre travail et décrivent le flux des contrats, non celui de l’ensemble des passagers.

Debien résume ici, sans les citer ni les dénombrer, les contrats qu’il connaît par ses travaux antérieurs ; « presque toujours » est son appréciation, non une proportion mesurée. Les 300 livres de tabac ou de sucre sont le salaire de l’engagé ordinaire pour tout son terme : dans le même article, des ouvriers qualifiés reçoivent des gages annuels en livres tournois ou en sucre. Le contrat fixe des obligations au départ ; il ne dit pas comment elles ont été tenues aux îles.

Du Tertre décrit un commerce passé, sans date ni île précises, et le condamne comme un « detestable negoce » ; le prix est un ordre de grandeur qu’il donne, non un relevé d’actes de vente. « Comme des esclaves » est sa comparaison pour le service dû pendant trois ans : la vente porte sur un temps de service, non sur la personne pour la vie. Le passage ne dit pas quelle part des engagés passait par la vente d’un capitaine plutôt que par un contrat signé avec un colon.

Ce sont les accusations de Du Tertre et de la lettre qu’il imprime, sans procédure connue ni parole des jeunes gens eux-mêmes ; « reduire à l’esclavage » est son jugement sur un service à terme, non un changement de statut. Le cas de 1640 est un abus dénoncé — un convoi vers une île hors des colonies françaises et des engagements de cinq à sept ans — et ne décrit pas la forme ordinaire du recrutement. L’issue de la plainte n’est pas connue.

Thèse d’un historien de la politique impériale, écrite en 1912 à partir des correspondances administratives : elle ne s’appuie sur aucune série de départs ni de prix, et « more reliable » est son jugement, sans mesure. La phrase de Pouançay n’y est donnée qu’en traduction anglaise. Le raisonnement compte des coûts pour les planteurs ; il ne dit rien de ce que vivaient les personnes achetées.

Le père de Criquet n’est pas nommé : rien n’établit qu’il soit Guitteau. Le récit vient des lettres du gérant et du procureur, qui parlent de l’attachement de Criquet à la famille des maîtres ; son désir de revoir « le pays natal » est rapporté par eux. Debien ne date pas le retour final.

Cet homme n’est pas nommé, et le registre ne dit rien de lui au-delà de son affectation comme fifre. Le développement « Madame la maréchale » est une lecture d’abréviation. Les notes marginales sont d’une autre main et d’une encre plus pâle, et se lisent comme des décisions arrêtées au bureau ; aucune pièce consultée ne les attribue à une main nommée. « Leur mander rien à faire » se lit comme un refus de l’indemnité réclamée par les Capucins, mais la formule ne le dit pas explicitement. Ni date d’évasion, ni date d’arrestation.

Ce sont des comptes dressés par l’armement, en livres tournois, et non un registre administratif ; à qui ces feuilles étaient destinées, on l’ignore. Le total inscrit n’est pas une somme reçue mais un total d’engagements, comme celui de 1770. La comparaison des deux rythmes de paiement est un rapprochement fait ici entre deux blocs de deux feuilles ; aucune des deux pièces ne la porte, et aucun des travaux consultés ne l’explique.

L’étude construit une concession, non une causalité : « la Marie-Séraphique était légèrement plus petite que de nombreux négriers contemporains, sa configuration était étrange, mais elle représentait bien les négriers qui naviguaient dans la seconde moitié du XVIIIe siècle ». Ses écarts ne sont donc pas le motif de sa représentativité. Et lorsque l’étude ajoute qu’« elle ressemblait également davantage au négrier britannique typique que le Brooks », elle compare deux navires, non deux planches. Les 1 637 pieds carrés sont le rectangle de la coque, longueur par largeur, non une surface de pont relevée. La valeur se donne en pieds carrés, unité de l’édition anglaise, et non en mètres carrés : la traduction française convertit les surfaces en divisant par 3,28, le nombre de pieds dans un mètre, opération qui convient à une longueur et non à une aire, laquelle demande 10,76. Elle publie ainsi 499 m² là où le rectangle vaut 152. Aucune surface de la traduction n’est reprise. Les surfaces ne sont pas relevées sur plan. Pour cette feuille, les auteurs partent des 1 637 pieds carrés donnés pour la surface horizontale des salles, y ajoutent les plateformes du logement des femmes — vingt-trois pieds sur six de chaque côté, soit 276 pieds carrés — et divisent les 1 913 obtenus par 307 personnes, ce qui donne six pieds trois pouces au pouce près, soit 6,25. La constante de seize pour cent tirée du rapport Parrey, exposée dans l’annexe de l’étude, s’applique aux navires des registres de Liverpool, non à celui-ci. Ces grandeurs servent à comparer, non à mesurer un espace constaté. La moyenne de 357 personnes couvre six voyages et masque leur écart.

Ce sont des comptes dressés par l’armement, en livres tournois, et non un registre administratif ; à qui ces feuilles étaient destinées, on l’ignore. Le « total des retours » additionne des marchandises rapportées et des frais et commissions, deux natures que la pièce ne distingue pas dans son addition. Les 319 397 livres et 11 deniers sont un solde à recouvrer aux Antilles au moment où la feuille est dressée, non une perte : la pièce ne dit pas s’ils l’ont été.

La carrière du navire et l’origine de son nom viennent de l’étude et de la monographie de Bertrand Guillet qu’elle cite, non des deux feuilles, qui ne disent ni l’une ni l’autre. Le prénom de l’épouse de Gruel n’est connu ici que par l’étude. Les moyennes de 267 et 325 personnes sont calculées sur la base de données des expéditions de traite, dont l’étude rappelle qu’elle ne renseigne pas le gréement des négriers français.

La cour ne motive pas sa décision : l’ordre des causes n’est pas établi, et l’on ne peut pas écrire que les avocats gagnèrent « en soutenant » que Francisque n’était pas un nègre — leur but, écrit Peabody, était de gagner la liberté de leur client par toute stratégie praticable. Les deux moyens plaidés n’étaient pas pour autant équivalents : elle avance que les avocats ont pu reprendre l’argument de l’origine parce que, s’il l’emportait, il rendait à Francisque sa liberté entière, tandis que gagner sur le manquement de Brignon aux formalités de la déclaration de 1738 aurait supposé que les juges reconnussent la validité de la loi exigeant qu’il fût confisqué par le roi et revendu aux colonies. Elle note par ailleurs que l’argument de la non-inscription ne fut qu’un moyen mineur de leur mémoire. Cette affaire n’est pas antillaise : Francisque venait de l’Inde, et l’argument plaidé pour lui repose sur une distinction raciale qui ne servirait à personne venu des Antilles ou d’Afrique. Elle est retenue ici parce qu’elle appartient à la série des procès en liberté portés devant les juridictions parisiennes, non comme un chemin praticable pour les personnes déportées aux Antilles. Elle n’a pas décidé à elle seule la législation de 1777 : Peabody rattache la Police des Noirs aux requêtes portées devant l’Amirauté après la reprise de ses audiences le 23 août 1775 — une parmi les premières causes entendues, deux autres dans l’année, et sept en 1776 —, non à l’affaire Francisque. Ce qu’il advint d’André n’est pas suivi ici. « Nègre » est employé comme le mot des textes et des plaidoiries, jamais comme une description assumée par ce site.

Michon donne l’hypothèse commerciale pour « séduisante » sans la retenir, et elle ne dit pas la même chose que « rendre compte à des intéressés existants » : attirer des bailleurs futurs n’est pas solder une campagne devant ceux qui l’ont financée. Que les feuilles contiennent les comptes d’une campagne est lu sur la pièce ; ce qu’on voulait en faire ne l’est pas. Michon est ici seul témoin, dans un article de synthèse de sept pages.

Ce compte documente un achat ou une prévision d'avitaillement. Il n'établit ni ce qui a effectivement été embarqué, ni les rations distribuées, ni ce que chaque personne a reçu ou consommé. Le titre cité est celui que les producteurs du compte imposent aux personnes visées.

Diptee emploie 1807 comme borne de la traite britannique dans un article consacré aux enfants, non comme une analyse détaillée de la loi et de son application. Daget qualifie le régime français sans reproduire les textes qui le fondent ; « en théorie depuis 1814 » est sa formule et ne doit pas être transformée en application immédiate et uniforme.

Il s’agit d’une trajectoire sociale possible reconstruite dans les sources coloniales, non du devenir nécessaire de chaque engagé. Les femmes ne doivent pas être réduites à l’instrument de fixation que leur assignent les administrateurs et narrateurs.

Nicolas appelle l’engagé un « véritable esclave » ; cette équivalence est écartée. Les clauses et pratiques variaient et doivent être documentées par contrats, ordonnances et récits localisés.

Le silence documentaire ne prouve ni l’absence ni la fréquence d’une pratique. Cette proposition fixe une méthode de lecture ; chaque cas individuel exige ses propres pièces et sa propre portée.

L’antériorité du statut ne signifie pas que la racialisation viendrait seulement après le droit ni que couleur et origine seraient absentes des pratiques initiales. Thornton tranche un débat historiographique ; les cas français qu’il relaie doivent revenir à Bouton, Rochefort et Du Tertre.