Famille, enfance, genre et violences sexuelles

L’ordonnance royale de mars 1685 a été préparée à partir de mémoires demandés aux administrateurs coloniaux et de consultations menées auprès des conseils et des principaux habitants ; sa clause d’exécution vise les conseils souverains de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Christophe, sans encore nommer Saint-Domingue.

À garder en tête : Les mémoires préparatoires permettent d’identifier les consultations et plusieurs propositions soumises au pouvoir royal, mais pas toujours d’attribuer à un acteur précis la formulation finalement retenue. La clause d’exécution établit une destination institutionnelle, pas une application effective et uniforme.

• Le Code Noir. Édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française — version Guadeloupe enregistrée le 10 décembre 1685 — présentation, p. 7–13 ; travaux préparatoires transcrits, p. 78–100 ; clause finale après l’article 60
• Code de la Martinique — p. 412, clause finale adressée aux conseils de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Christophe
• « Code Noir » — paragraphes d’ouverture sur le périmètre initial et la préparation de l’ordonnance

L’ordonnance de mars 1685 est enregistrée au Conseil souverain de la Martinique le 6 août 1685, au Conseil souverain de Basse-Terre en Guadeloupe le 10 décembre 1685, puis au Conseil souverain de la côte de Saint-Domingue tenu au Petit-Goâve le 6 mai 1687.

À garder en tête : Les originaux manuscrits des versions martiniquaise et dominguoise ne sont pas connus dans l’état de la recherche consulté ; leurs dates sont transmises par des recueils imprimés postérieurs et contrôlées par l’édition comparative. Enregistrement, entrée en vigueur invoquée et application judiciaire doivent rester distingués.

• Code de la Martinique — p. 404–412, particulièrement la mention d’enregistrement au bas de la p. 412 ; pages PDF 424–432 contrôlées
• Le Code Noir. Édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française — version Guadeloupe enregistrée le 10 décembre 1685 — titre et présentation, p. 7–12 ; version Guadeloupe et mention d’enregistrement après l’article 60
• Le Code Noir ou Édit du Roy servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de justice et la police des îles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des Nègres et Esclaves dans ledit pays — p. 2–12, particulièrement la mention d’enregistrement au Petit-Goâve au bas de la p. 12 ; page PDF 11 contrôlée
• « Code Noir » — premier paragraphe, chronologie du périmètre initial puis de l’extension à Saint-Domingue

Les versions martiniquaise, guadeloupéenne et dominguoise de l’acte de mars 1685 partagent une architecture de soixante articles qui règle notamment la religion, le mariage et le statut des enfants, certaines obligations des maîtres, le traitement juridique des personnes esclavisées comme des biens transmissibles, les sanctions et les affranchissements.

À garder en tête : Cette architecture commune ne rend pas les versions identiques et ne prouve aucune application uniforme. Le texte prescrit et classe ; les règlements locaux, la jurisprudence, les usages et les résistances doivent être documentés séparément.

• Code de la Martinique — p. 404–412, articles 1–60, notamment articles 1–14, 22–31, 32–46 et 55–59
• Le Code Noir. Édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française — version Guadeloupe enregistrée le 10 décembre 1685 — articles 1–60, notamment articles 1–14, 22–31, 32–46 et 55–59 ; apparat des variantes
• Le Code Noir ou Édit du Roy servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de justice et la police des îles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des Nègres et Esclaves dans ledit pays — p. 2–12, articles 1–60, notamment articles 1–14, 22–31, 32–46 et 55–59

Dans son ouvrage imprimé en 1652, Maurile de Saint-Michel distingue l’engagement temporaire de Français de l’asservissement à vie imposé aux Africains et étendu à leur descendance dans l’espace placé sous l’autorité de Poincy.

À garder en tête : Maurile décrit et justifie l’ordre colonial depuis une position missionnaire ; son propos n’établit pas une norme écrite, uniforme et appliquée dans chaque île.

• Voyage des isles Camercanes en l’Amérique, qui font partie des Indes occidentales — chapitre XIV, pagination imprimée 78–80, pages PDF 138–140

Maurile de Saint-Michel rapporte qu’au milieu du XVIIe siècle des religieux contestent le maintien en esclavage d’enfants baptisés nés de parents esclavisés, tandis que l’autorité de Poincy maintient leur descendance dans le statut servile.

À garder en tête : Le passage atteste un conflit et une décision attribuée à Poincy, pas une législation uniforme ni une pratique démontrée dans chaque colonie française.

• Voyage des isles Camercanes en l’Amérique, qui font partie des Indes occidentales — chapitre XIV, pagination imprimée 80–81, pages PDF 140–141
• Premiers esclaves aux Petites Antilles d’après les chroniques et récits de voyages français (XVIIe siècle) — p. 85–102, paragraphes 12–15 et note 8